- Accueil
- Prévention sécurité
- Justice
Justice - Page 67
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 juin au 1er juillet)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 27 juin au 1er juillet 2016). Les finances, la vie locale et le statut de la fonction publique ont marqué notre semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Criminalité organisée : les principales mesures de la loi, l’impact sur les collectivités
La loi de réforme pénale destinée à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme a été promulguée le 3 juin au Journal officiel. Le Club prévention sécurité de la Gazette en présente les principales mesures.
« Il faut redéfinir le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance »
Clarifier la gouvernance de sécurité et conforter le rôle pilote du maire dans le champ de la tranquillité publique. C'est le message que Bernard Reynès, député-maire (LR) de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône) et président de l'Association nationale des villes dotées d'une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, veut porter ...
Politique pénale : une circulaire fixe les priorités aux parquets
Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a présenté le 2 juin aux Procureurs généraux la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale.
Les CLSPD intègrent la prévention de la radicalisation
Par un décret daté du 6 mai 2016, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) voient leurs compétences étendues. De fait, les coordonnateurs et leurs partenaires – services de l'Etat, acteurs locaux – pourront désormais aborder les sujets liés à la prévention de la radicalisation en plenière.
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
Quels actes attaquer devant le juge administratif ?
Les préfets sont amenés à fusionner ou à étendre le périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale. Mettre en œuvre ces projets nécessite d’adopter quatre arrêtés distincts. Seul un recours en annulation assorti d’un référé-suspension peut utilement être exercé à l’encontre d’un arrêté préfectoral ...
Un obstacle en moins sur la voie de la privatisation de l’aéroport de Lyon
Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension porté par l'association de riverains lyonnais, Acenas. Cette dernière souhaitait stopper le processus de vente engagé par l'Etat de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry. De leur côté, les collectivités et la CCI s'organisent pour que cette cession ne se fassent surtout pas sans elles.
Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes
Mardi 3 mai, Jean-Jacques Urvoas était auditionné en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Les débats portaient sur le projet loi "la justice du 21ème siècle" dessinant les contours de la justice du futur. Interpellé par Olivier Dussopt, le président de l'APVF, sur le futur transfert des PACS aux communes, le garde des Sceaux ...
« Il faut donner un nouveau souffle au Travail d’intérêt général »
En dépit d’une large approbation de la part des acteurs locaux, le travail d’intérêt général (TIG) serait encore « sous exploité », selon Sylvain Lhuissier, délégué général de l’association Chantiers-Passerelles créée en 2014. Il estime donc nécessaire de multiplier et diversifier les postes dans les collectivités ...
