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Justice - Page 67
Publication d’un guide pratique du CIPD sur la prévention de la récidive
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-avril un Guide pratique « Prévention de la récidive ». Objectif : encourager les élus et les agents traitant de la prévention de la délinquance à investir cette thématique de la stratégie nationale.
Vers une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 27 juillet 2016 ?
Au cours d’une communication lors du conseil des ministres, Bernard Cazeneuve a confirmé vouloir prolonger de deux mois l’état d’urgence, dans la perspective notamment de l’organisation de l’Euro 2016 de football et du Tour de France. Si cette proposition reçoit l’aval du Conseil d’Etat puis du Parlement, les perquisitions ...
Procès « Aurélie Fouquet » : la cour d’assises de Paris a rendu son verdict
La cour d'assises de Paris a condamné huit hommes à des peines de un à 30 ans de prison pour un braquage raté qui, le 20 mai 2010, avait coûté la vie à une jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne, Aurélie Fouquet. Un verdict auquel le maire de la commune, Jacques-Alain Bénisti, a réagi. Ce meurtre avait créé un vif émoi au ...
Caméras-piétons : la CNIL réclame des garanties
Dans son rapport de l’année 2015 publié vendredi 8 avril, la Commission nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) insiste sur la nécessité d’encadrer juridiquement l’utilisation des dispositifs de vidéosurveillance mobile et embarqués. Une injonction visant à mieux protéger la vie privée, qui prend tout son sens à ...
Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...
Le maire LR de Limoges attaqué au tribunal administratif pour « excès de pouvoir »
Le groupe d’opposition PS et assimilés estime que leur droit de parole est régulièrement bafoué au sein de l’assemblée municipale par Emile-Roger Lombertie. Ce que dément la ville. En saisissant la justice administrative, les élus espèrent faire annuler une délibération concernant la fermeture de trois écoles de centre-ville actée ...
Radicalisation : un rapport prône le rapprochement entre chercheurs et décideurs politiques
Dans un rapport rendu début mars au secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon, le président de l’Alliance ATHENA, Alain Fuchs, préconise la création d’une instance opérationnelle pour rapprocher les chercheurs et les décideurs politiques. Objectif : assurer une meilleure prise en ...
Les victimes et l’insécurité sont plus répandues en banlieue
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) établit un lien entre le niveau de violence, le lieu de résidence et le sentiment d’insécurité. Leur note, publiée début mars, atteste notamment d’un taux de victimation et d’un sentiment d’insécurité plus élevé chez les habitants des quartiers ...
« Les missions du ‘coordo’ prévention sécurité évoluent sans cesse »
Un nouveau guide à destination des « coordonnateurs CLSPD/CISPD » dans les collectivités paraît aux éditions Territorial. L'occasion de faire le point sur l'évolution de cette fonction récente dans le champ de la prévention de la délinquance. L’un des auteurs de l'ouvrage, Serge Colombié, consultant et formateur au CNFPT, présente ...
Non compensation du RSA : l’Eure monte au front juridique
Allant plus loin que la position de l’ADF, la collectivité normande a engagé la bataille devant la justice administrative. De quoi susciter les critiques de son opposition locale.
