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Justice - Page 67
Quels actes attaquer devant le juge administratif ?
Les préfets sont amenés à fusionner ou à étendre le périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale. Mettre en œuvre ces projets nécessite d’adopter quatre arrêtés distincts. Seul un recours en annulation assorti d’un référé-suspension peut utilement être exercé à l’encontre d’un arrêté préfectoral ...
Un obstacle en moins sur la voie de la privatisation de l’aéroport de Lyon
Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension porté par l'association de riverains lyonnais, Acenas. Cette dernière souhaitait stopper le processus de vente engagé par l'Etat de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry. De leur côté, les collectivités et la CCI s'organisent pour que cette cession ne se fassent surtout pas sans elles.
Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes
Mardi 3 mai, Jean-Jacques Urvoas était auditionné en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Les débats portaient sur le projet loi "la justice du 21ème siècle" dessinant les contours de la justice du futur. Interpellé par Olivier Dussopt, le président de l'APVF, sur le futur transfert des PACS aux communes, le garde des Sceaux ...
« Il faut donner un nouveau souffle au Travail d’intérêt général »
En dépit d’une large approbation de la part des acteurs locaux, le travail d’intérêt général (TIG) serait encore « sous exploité », selon Sylvain Lhuissier, délégué général de l’association Chantiers-Passerelles créée en 2014. Il estime donc nécessaire de multiplier et diversifier les postes dans les collectivités ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (6) : les déchets d’équipements électriques et électroniques
La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets, comportant deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU (véhicules ...
Sécurité, rôle des maires, ZSP : le bilan sans concession du sociologue Laurent Mucchielli (1/2)
Alors qu’il publie un nouvel ouvrage collectif sur Marseille, le sociologue et directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli, estime que les pouvoirs publics n’ont « aucune vision et aucune stratégie globales » en matière de sécurité. Il plaide en faveur d’un « véritable service public d’accompagnement » des ...
Le CIPD souhaite « fédérer les acteurs locaux autour de la prévention de la récidive »
Suite à la publication mi-avril d'un guide pratique sur la "prévention de la récidive" par le Comité interministériel de prévention de la délinquance , le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au SG-CIPD, en présente les contours. Objectif de ce "mode d'emploi" ? Mobiliser les acteurs locaux de la prévention de la ...
Publication d’un guide pratique du CIPD sur la prévention de la récidive
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-avril un Guide pratique « Prévention de la récidive ». Objectif : encourager les élus et les agents traitant de la prévention de la délinquance à investir cette thématique de la stratégie nationale.
Vers une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 27 juillet 2016 ?
Au cours d’une communication lors du conseil des ministres, Bernard Cazeneuve a confirmé vouloir prolonger de deux mois l’état d’urgence, dans la perspective notamment de l’organisation de l’Euro 2016 de football et du Tour de France. Si cette proposition reçoit l’aval du Conseil d’Etat puis du Parlement, les perquisitions ...
Procès « Aurélie Fouquet » : la cour d’assises de Paris a rendu son verdict
La cour d'assises de Paris a condamné huit hommes à des peines de un à 30 ans de prison pour un braquage raté qui, le 20 mai 2010, avait coûté la vie à une jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne, Aurélie Fouquet. Un verdict auquel le maire de la commune, Jacques-Alain Bénisti, a réagi. Ce meurtre avait créé un vif émoi au ...
