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Justice - Page 66
La sécurité de l’acte administratif au détriment de l’administré ?
Une décision « majeure », « considérable », voire un « recul, de la liberté », la blogosphère juridique est en émoi : le Conseil d'Etat vient d'encadrer le droit au recours des administrés.
L’état d’urgence prolongé jusqu’en janvier 2017
Suite à l'attentat de Nice la semaine dernière, le Parlement a adopté le 21 juillet une nouvelle prolongation de l'état d'urgence pour six mois. Plusieurs mesures ont été intégrées au texte.
Le meurtrier d’Aurélie Fouquet condamné à 20 ans de prison en Algérie
Six ans après la mort d'Aurélie Fouquet, policière municipale de Villiers-sur-Marne tuée sur l'autoroute A4, son meurtrier, le frère du braqueur multirécidiviste, Rédoine Faïd, a été confondu par un témoin. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par un tribunal algérien.
La lutte contre les marchands de sommeil doit continuer
Les sénateurs Evelyne Yonnet- Salvator et Jean-Pierre Sueur ont présenté le 7 juillet une proposition de loi visant à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 juin au 1er juillet)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 27 juin au 1er juillet 2016). Les finances, la vie locale et le statut de la fonction publique ont marqué notre semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Criminalité organisée : les principales mesures de la loi, l’impact sur les collectivités
La loi de réforme pénale destinée à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme a été promulguée le 3 juin au Journal officiel. Le Club prévention sécurité de la Gazette en présente les principales mesures.
« Il faut redéfinir le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance »
Clarifier la gouvernance de sécurité et conforter le rôle pilote du maire dans le champ de la tranquillité publique. C'est le message que Bernard Reynès, député-maire (LR) de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône) et président de l'Association nationale des villes dotées d'une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, veut porter ...
Politique pénale : une circulaire fixe les priorités aux parquets
Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a présenté le 2 juin aux Procureurs généraux la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale.
Les CLSPD intègrent la prévention de la radicalisation
Par un décret daté du 6 mai 2016, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) voient leurs compétences étendues. De fait, les coordonnateurs et leurs partenaires – services de l'Etat, acteurs locaux – pourront désormais aborder les sujets liés à la prévention de la radicalisation en plenière.
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
