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Justice - Page 66

procureur
Copyright : JP Martin
Justice 03/06/2016

Politique pénale : une circulaire fixe les priorités aux parquets

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a présenté le 2 juin aux Procureurs généraux la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale.

motech-com-032-029_Web
Copyright : Phovoir
Gouvernance 03/06/2016

Les CLSPD intègrent la prévention de la radicalisation

Par un décret daté du 6 mai 2016, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) voient leurs compétences étendues. De fait, les coordonnateurs et leurs partenaires – services de l'Etat, acteurs locaux – pourront désormais aborder les sujets liés à la prévention de la radicalisation en plenière.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Justice 27/05/2016

Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Nouvelle carte intercommunale 12/05/2016

Quels actes attaquer devant le juge administratif ?

Les préfets sont amenés à fusionner ou à étendre le périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale. Mettre en œuvre ces projets nécessite d’adopter quatre arrêtés distincts. Seul un recours en annulation assorti d’un référé-suspension peut utilement être exercé à l’encontre d’un arrêté préfectoral ...

hall de l'aéroport de Lyon
Copyright : Jvillafruela_Wikimedia Commons
Développement économique 11/05/2016

Un obstacle en moins sur la voie de la privatisation de l’aéroport de Lyon

Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension porté par l'association de riverains lyonnais, Acenas. Cette dernière souhaitait stopper le processus de vente engagé par l'Etat de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry. De leur côté, les collectivités et la CCI s'organisent pour que cette cession ne se fassent surtout pas sans elles.

Mairie de  Villars-Bonnot (Isère)
Copyright : Matthieu Riegler CC BY 3.0 via Wikimedia Commons
Justice 09/05/2016

Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes

Mardi 3 mai, Jean-Jacques Urvoas était auditionné en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Les débats portaient sur le projet loi "la justice du 21ème siècle" dessinant les contours de la justice du futur. Interpellé par Olivier Dussopt, le président de l'APVF, sur le futur transfert des PACS aux communes, le garde des Sceaux ...

SylvainLhuissier1
Copyright : Chantiers-Passerelle
Prévention de la récidive 26/04/2016

« Il faut donner un nouveau souffle au Travail d’intérêt général »

En dépit d’une large approbation de la part des acteurs locaux, le travail d’intérêt général (TIG) serait encore « sous exploité », selon Sylvain Lhuissier, délégué général de l’association Chantiers-Passerelles créée en 2014. Il estime donc nécessaire de multiplier et diversifier les postes dans les collectivités ...

Législation / Réglementation / Jurisprudence 26/04/2016

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (6) : les déchets d’équipements électriques et électroniques

La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets, comportant deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU (véhicules ...

Laurent MUCCHIELLI, Sociologue, directeur de recherche au CNRS et directeur de l'observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS)
Copyright : C. Almodovar
Sécurité locale 25/04/2016

Sécurité, rôle des maires, ZSP : le bilan sans concession du sociologue Laurent Mucchielli (1/2)

Alors qu’il publie un nouvel ouvrage collectif sur Marseille, le sociologue et directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli, estime que les pouvoirs publics n’ont « aucune vision et aucune stratégie globales » en matière de sécurité. Il plaide en faveur d’un « véritable service public d’accompagnement »  des ...

Jean-Pierre Laffite CIPD
Copyright : Laffite
Prévention de la récidive 22/04/2016

Le CIPD souhaite « fédérer les acteurs locaux autour de la prévention de la récidive »

Suite à la publication mi-avril d'un guide pratique sur la "prévention de la récidive" par le Comité interministériel de prévention de la délinquance , le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au SG-CIPD, en présente les contours. Objectif de ce "mode d'emploi" ? Mobiliser les acteurs locaux de la prévention de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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