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Justice - Page 115
Le Doubs crée un observatoire de l’enfance en danger
Le conseil général du Doubs a créé un observatoire de l'enfance en danger qui a tenu sa première réunion le 23 septembre. Il se destine à partager les analyses et à mettre en commun le travail réalisé entre les différents partenaires administratifs et judiciaires. Il doit permettre d'améliorer la connaissance du phénomène de la ...
Délinquance des mineurs : le Sénat propose d’aménager l’ordonnance de 45
"Eduquer en sanctionnant, sanctionner en éduquant". Tel est le titre évocateur des dix propositions formulées par une Commission d'enquête, constituée au Sénat en février, sur la délinquance des mineurs. Dans un rapport intitulé "La république en quête de respect", rendu public le 3 juillet, Jean-Pierre Schosteck (UMP) et Jean-Claude ...
Comment une correspondance parquet-Ase interrompt des délais de prescription
Une correspondance entre un procureur et l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut interrompre les délais de prescription pénale. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation (1) à propos de l'affaire dite des "disparues de l'Yonne".Le 3 mai 1993, le procureur avait adressé aux services sociaux un courrier leur demandant ce qu'étaient ...
