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Justice - Page 108
Les DGS face à des pratiques irrégulières
Confrontés à des pratiques irrégulières ou même accusés d’y avoir participé, comment les DGS réagissent-ils ? Leurs fonctions, à la tête des services et en binôme avec un élu, nécessitent une grande vigilance.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsFiche n° 9. Le tribunal des conflits
En raison de la dualité des juridictions, des conflits peuvent survenir. Dans ces conditions, il était nécessaire de mettre en place un organe chargé de résoudre ces difficultés.Le tribunal des conflits est apparu pour la première fois sous la IIe République. C’est en effet la Constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait la création ...
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciairesLes petites villes demandent une réouverture du dossier de la carte judiciaire
Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d'«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».«Il n'est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre ...
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
Les éducateurs judiciaires appellent à la grève le 15 janvier contre la « braderie » de leur mission
Les 8.000 éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont appelés à la grève le 15 janvier 2009 pour dénoncer "la grande braderie des missions éducatives de la PJJ". Selon leur principal syndicat, le SNPES-PJJ/FSU, "tous les services sont ou vont être touchés par des restructurations" à un moment où une commission ...
Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...
Aquitaine. La Dordogne met en oeuvre son nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille
Un nouveau schéma départemental de l'enfance et de la famille va être lancé par le conseil général de la Dordogne à partir de septembre prochain avec un budget de 35 millions d'euros (en augmentation de 40% depuis 2000).Avec comme ligne directrice une meilleure coordination de l'ensemble des dispositifs, le plan préconise notamment la ...
Découvrez en vidéo le Club Prévention Sécurité de la Gazette
Sous la bannière de la Gazette des communes, le Club prévention sécurité propose aux professionnels de la prévention de la délinquance et de la sécurité toute l'information professionnelle du secteur, une veille juridique quotidienne et des reportages de terrain sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre. Découvrez le Club et toutes ses ...
L’APVF dépose un recours contre les décrets d’application de la réforme de la carte judiciaire
L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire : - 23 tribunaux de grande instance, - 178 tribunaux d'instance,- 55 tribunaux de commerce.L'APVF a ...
La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
Le Journal officiel a publié, le 17 février, deux décrets modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce. Le Conseil d'Etat avait rendu, au début du mois, un avis favorable sur les deux projets de décrets. Le premier décret ...
