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Justice - Page 103
Carte judiciaire : vers une réouverture du TGI de Tulle ?
Fermé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le tribunal tulliste pourrait être relancé en septembre 2013. Mais ce vœu du maire n’est confirmé par aucune instance.
Quand le maire peut-il être amené à faire appel au procureur de la République pour lutter contre l’habitat indigne ?
Plusieurs situations permettent ou obligent le maire à saisir le parquet.
Sécurité et Justice : les vérités du procureur général Eric de Montgolfier
Nouvelle politique pénale, budget de la Justice, zones de sécurité prioritaire, police municipale : le procureur général de la Cour d’appel de Bourges, Eric de Montgolfier, répond aux questions du Club prévention sécurité.
Comment accueillir une personne condamnée à un TIG ?
Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.
« La fabrique de la statistique policière reste une boîte noire » – Renée Zauberman, sociologue
La sociologue Renée Zauberman (*) a contribué au développement des enquêtes de victimation en France.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreLes acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs
Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreDélinquance : vers une reprise en main des statistiques
Le ministre de l’Intérieur a promis la création d'un outil statistique pour mieux mesurer la délinquance. L’objectif : mettre fin à la « politique du chiffre » et remédier à l’insuffisance des indicateurs policiers, souvent accusés de manipulation.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreExiste t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?
En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre« FIPD : plutôt que son volume, c’est le fléchage qui va être important » selon le procureur Patrick Poirret, membre du Conseil national des villes
Dans un entretien au Club prévention-sécurité de la Gazette, Patrick Poirret, procureur de la République de Strasbourg et co-président du groupe de travail sur la prévention de la délinquance du Conseil national des villes (CNV), s’exprime sur les nouvelles orientations de politique pénale, les zones de sécurité prioritaires, la ...
Selon la sociologue Nicole Chambron, la PM doit « mieux s’articuler avec la justice de proximité »
S’interrogeant sur l’avenir des polices municipales, Nicole Chambron a proposé le 11 octobre à Nice qu'elles investissent davantage le champ de l’infra-pénal.
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Quel avenir pour les polices municipales ?