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Justice - Page 100
Conseiller, juger et gérer : qui peut le plus ?
Dans son rapport annuel rendu public mardi 21 mai 2013, le Conseil d’Etat revient sur une année 2012 riche en succès au sein de ses trois activités consultative, juridictionnelle et gestionnaire.
ZSP : Christiane Taubira demande aux procureurs d’informer les maires
Dans une circulaire relative aux zones de sécurité prioritaires publiée le 7 mai 2013, la garde des Sceaux, Christiane Taubira demande aux procureurs de la République de veiller à l’articulation de ce dispositif avec les instances de partenariat local déjà existantes, et notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la ...
Les agressions homophobes en hausse de 27% en 2012
L’association SOS Homophobie a publié mardi 14 mai son rapport annuel sur l’année 2012, dans lequel elle fait état d’une augmentation sans précédent de témoignages reçus concernant des actes homophobes.
Loi pénitentiaire : Christiane Taubira confirme ses ambitions mais manque de moyens
Les ambitions de la loi pénitentiaire de novembre 2009 n’ont pu être atteintes faute de moyens, notamment en matière de formation et d’emploi des détenus. Un débat organisé le 25 avril au Sénat a permis à la Garde des sceaux de rappeler son intention de développer les peines alternatives et le nombre de conseillers d’insertion et de ...
Quelques solutions simples pour lutter contrer les effets de blocage des recours en matière d’autorisation d’urbanisme
C'est désormais devenu une ritournelle entonnée par les professionnels, les élus et les praticiens du droit de l'urbanisme : la multiplication des recours, notamment contre des permis de construire, conduirait à « bloquer » les projets autorisés, de sorte qu'il faudrait trouver des solutions pour lutter contre ces ...
La stratégie nationale prévoirait un « schéma de tranquillité publique »
Un projet de stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont le Club prévention sécurité a pris connaissance, fixe trois priorités d’actions et veut clarifier la gouvernance locale. Elle vise à prendre le relais dès 2014 du plan national qui avait été mis en oeuvre par le précédent gouvernement et vivement critiqué par ...
A quoi servent les bureaux d’aide aux victimes ?
Les BAV, sortes de guichets uniques, permettent aux justiciables d’être renseignés et accompagnés, du dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice.
Pour le Sénat, c’en est fini du délit de racolage
Le Sénat a adopté en première lecture jeudi 28 mars proposition de loi abrogeant le délit de racolage. Mais si elle a été votée assez largement, elle a fait apparaître des divergences sur la prostitution au sein de la majorité.
Manuel Valls et Christiane Taubira s’accordent pour renforcer l’autonomie de l’ONDRP
L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) souffre d’un manque de « légitimité », voire de « crédibilité », selon les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Auditionnés tour à tour, le 26 mars 2013, par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la réforme des statistiques de ...
Police, justice : comment obtenir la confiance du citoyen
La confiance des citoyens en leur justice et leurs forces de sécurité dépend d’abord de l’efficacité de ces services. Les moyens et les méthodes de travail priment donc sur la pédagogie et la communication. C’est en tout cas l’opinion exprimée par plusieurs membres éminents de ces institutions, lors d’un débat organisé le 22 ...
