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Justice - Page 100
Pour le Sénat, c’en est fini du délit de racolage
Le Sénat a adopté en première lecture jeudi 28 mars proposition de loi abrogeant le délit de racolage. Mais si elle a été votée assez largement, elle a fait apparaître des divergences sur la prostitution au sein de la majorité.
Manuel Valls et Christiane Taubira s’accordent pour renforcer l’autonomie de l’ONDRP
L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) souffre d’un manque de « légitimité », voire de « crédibilité », selon les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Auditionnés tour à tour, le 26 mars 2013, par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la réforme des statistiques de ...
Police, justice : comment obtenir la confiance du citoyen
La confiance des citoyens en leur justice et leurs forces de sécurité dépend d’abord de l’efficacité de ces services. Les moyens et les méthodes de travail priment donc sur la pédagogie et la communication. C’est en tout cas l’opinion exprimée par plusieurs membres éminents de ces institutions, lors d’un débat organisé le 22 ...
La possible abrogation du délit de racolage créé des remous parmi les associations
Des associations favorables à l'abrogation du délit de racolage, ont dénoncé le 22 mars 2013 la proposition de loi sur le sujet qui doit être débattue le 28 mars au Sénat, qui selon elles "met à mal la construction d'une politique globale et abolitionniste". Une position vivement contestée par le syndicat du travail sexuel, qui appelle à ...
Prévention de la récidive : première passe d’armes à l’Assemblée
En attendant le projet de loi de Christiane Taubira sur la prévention de la récidive, le récent rapport du député (PS) Dominique Raimbourg, consacré aux moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale, mardi 19 mars. Les divergences affichées sur les constructions de prison et ...
Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?
Par sa décision du 19 mars annulant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public. Une décision qui amène à réfléchir sur la notion de service public.
Brive vs Tulle : la réorganisation des tribunaux pourrait coûter 3,2 millions d’euros
Supprimé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le TGI de Tulle devrait rouvrir ses portes, au détriment de son homologue briviste. Elus locaux et justiciables se dressent vent debout contre le projet.
« Il faut trouver des financements complémentaires pour l’aide aux victimes » – Nathalie Nieson, députée (PS) de la Drôme
Dans un entretien au Club prévention sécurité, la députée socialiste Nathalie Nieson, récemment chargée d’une mission auprès de la ministre de la Justice sur le financement des associations d’aide aux victimes, estime que l’Etat doit dégager de nouvelles ressources pour soutenir cette politique et entraîner les collectivités à sa ...
ZSP : Mulhouse définit le partenariat local
La cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) mulhousienne a été installée le 12 mars 2013 pour les 3 quartiers classés en zone de sécurité prioritaires (ZSP). 4 groupes techniques, co-pilotés par l’État et la ville, sont chargés de proposer des actions concrètes notamment dans le domaine de l’insertion, de la ...
Prévention de la récidive : les objections des associations d’aide aux victimes
Christiane Taubira a réuni jeudi 6 mars le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV), en préambule à un cycle de consultations sur les recommandations de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. L’occasion pour les associations concernées de manifester leurs désaccords sur certaines propositions.
