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Fonction publique - Page 49

Seban Hénon
Copyright : cabinet Seban associés
[Interview] Emploi public 10/05/2023

Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer

Didier Seban et Matthieu Hénon, avocats au cabinet Seban et associés, expliquent pour "La Gazette" les enjeux d'une décision du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2023, devenue définitive. Ce jugement requestionne la distinction entre emplois de cabinet et emplois administratifs, avec à la clé des conséquences certaines pour les ...

Teamwork and teambuilding concept in office, people connect hand
Copyright : Konstantin Postumitenko/Adobestock
DÉCRYPTAGE JURIDIQUE 10/05/2023

Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT

Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte dans cette analyse les dispositions du décret du 27 décembre 2022 venu préciser les modalités pratiques ­d’instauration de cette ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
ciseaux
Copyright : AdobeStock ridvanarda
Discipline 09/05/2023

Menacer ses collègues avec des ciseaux, une habitude à perdre

Dans un arrêt du 21 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a dû se pencher sur le cas d'une agente qui brandit des ciseaux devant les collègues qu'elle croise dans les couloirs... Pour les juges, ce comportement justifiait son exclusion temporaire de deux mois dont un mois avec sursis.

Stanislas Guerini lors du salon de l'emploi du service public, le 4 mai 2023.
Copyright : La Gazette des communes
1 EMPLOI PUBLIC 05/05/2023

Attractivité : l’opération séduction du gouvernement pour recruter

La première édition du salon national "Choisir le service public" a réuni, jeudi 4 mai à Paris, 4 000 visiteurs. Pour promouvoir les métiers de la fonction publique, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a pris à plusieurs reprises la parole. Objectif : inciter les jeunes, mais également les personnes ...

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Copyright : Phovoir
Management 02/05/2023

Le choc d’apprendre que l’on n’est pas apprécié n’est pas un accident de service

Si une agente a pu être éprouvée par les propos pénibles à entendre de son chef de service qui lui a indiqué qu’il était préférable qu’elle ne participe pas à une réunion, cet incident n’a pas excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et ne constitue donc pas un accident de service. Tel est le sens d'un arrêt de la ...

Agents-entretien-metiers-penibilite
Copyright : D.R.
SANTE AU TRAVAIL 02/05/2023

Pénibilité : ces agents en fin de carrière qui partent avant la retraite

Selon une étude de France stratégie, publiée le 20 avril, près de 30 % des salariés qui finissent leur carrière ne sont ni à la retraite ni en emploi, mais au chômage, malades ou inactifs. Dans la territoriale, ces fins de carrière problématiques touchent particulièrement les animateurs et les agents d'entretien.

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1 Droits et obligations du fonctionnaire 02/05/2023

Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle en 10 questions

L’utilisation d’internet et de la messagerie électronique par les agents, dans le cadre de leurs fonctions, est en principe réservée à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. Dans quelles conditions, quelles en sont les limites ? Le point en dix questions.

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Copyright : jirsak / AdobeStock
2 RETRAITES 28/04/2023

Le COR fait l’hypothèse d’une hausse de la rémunération des agents

Réunis en assemblée plénière, le 20 avril, pour préparer leurs travaux de projections, les membres du Conseil d’orientation des retraites ont décidé de travailler sur un scénario alternatif aux hypothèses de l’Etat qui prévoit une évolution contenue de la rémunération des agents. Leur but : illustrer les effets, potentiellement ...

salaires-calcul
Copyright : Pormezz / Adobestock
7 Salaires 27/04/2023

Rémunérations : nouvel alignement du minimum de traitement sur le Smic

A quelques jours du traditionnel défilé du 1er mai, un arrêté du gouvernement, publié au Journal officiel du 26 avril, acte le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023 afin de s'aligner sur la hausse du Smic. Soit l'équivalent à 38 euros brut par mois pour les rémunérations les plus basses. Une somme ...

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Copyright : Adobe stock sitthiphong
Règlement intérieur 25/04/2023

Interdire à un agent de garder son portable dans sa poche, c’est non

Un règlement intérieur peut-il obliger les agents à garder leur téléphone portable dans les vestiaires pendant les heures de travail, au risque d'une sanction disciplinaire ? Dans un arrêt du 12 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux s'est penchée sur le cas d'une agente sanctionnée pour non respect de cette règle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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