Fonction publique - Page 48
« L’innovation juridique permet de se remettre en question en tant que juriste territorial »
Le pôle juridique "ressources humaines" de la Métropole de Lyon a lancé un réseau des juristes RH en partenariat avec la Ville de Marseille. Entretien avec Marine Chesta, coordinatrice du pôle juridique à la métropole lyonnaise, sur les enjeux derrière ce projet.
Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?
Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du ...
Salaires : une revalorisation d’1,5 % du point d’indice au 1er juillet
A l'issue de sa rencontre entre les syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé un nouveau dégel du point d'indice à hauteur d'1,5 % ainsi que l'ajout de points supplémentaires pour les rémunérations les plus basses et une prime "pouvoir d'achat". Un dispositif qui devra être financé par les employeurs ...
40 ans de la loi « Le Pors » : retour aux sources d’un « statut » qui résiste
Le 13 juillet prochain, le cadre général de la fonction publique fêtera ses 40 ans. En 1983, le statut n’était pas né que l’on prédisait déjà son obsolescence. Dans l’Hémicycle, se posaient déjà les questions de la nécessité d’une grille indiciaire commune aux agents territoriaux et de l’État ou encore de la rigidité du ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Egalité femmes-hommes : les pistes de Dirigeantes & Territoires
Il y a encore beaucoup de chemin à faire pour assurer la parité et l’égalité femmes-hommes dans la territoriale, ont souligné les intervenantes au colloque de l’association Dirigeantes & Territoires les 8 et 9 juin, à Montpellier. Plusieurs solutions ont été évoquées : quotas, jury paritaires, marrainage, lutte contre le sexisme et ...
Rémunérations : gel et inflation, les salaires des agents dans le rouge
A quelques jours de la rencontre multilatérale entre le ministre Stanislas Guerini et les organisations syndicales, qui aura pour point central le pouvoir d'achat des agents, le think tank Sens du service public a publié, ce vendredi 9 juin, une synthèse des effets du gel du point d'indice sur les rémunérations.
Le goût des autres
Le statut général de la fonction publique va fêter ses 40 ans. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas lui qu’il faut mettre en cause pour comprendre la crise des vocations, mais la manière dont il est appliqué, et parfois dénaturé par certaines réformes.
Discipline : mode d’emploi du juge sur les témoignages anonymes
Les témoignages peuvent être anonymisés lorsque la communication de l’identité des témoins leur porterait préjudice. Mais dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d'Etat souligne que si un agent mis en tort conteste leur véracité, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit produire tout élément permettant de la ...
Les droits des agents publics territoriaux en 10 questions
Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires et contractuels, disposent d'un certain nombre de droits inscrits dans le code général de la fonction publique territoriale et précisés, le cas échéant, par les juridictions. On fait le point en dix questions.
Réforme des retraites : les nouvelles mesures d’âge pour la territoriale
Les deux premiers textes d’application de la réforme ont été publiés le 3 juin. Ils entérinent et détaillent les mesures d’âge, notamment pour les agents territoriaux. Une publication qui intervient alors que l’intersyndicale cherche à maintenir la pression contre cette réforme.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
