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Fonction publique - Page 48

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FONCTION PUBLIQUE 14/09/2023

Salaires, absentéisme, manque de moyens… Le bilan préoccupant dressé par « Nos services publics »

Agents publics, santé, éducation, financement ou encore transports, le collectif Nos Services publics a dressé un rapport sur la situation des services publics, présenté ce jeudi 14 septembre 2023. Le diagnostic posé sur la situation des agents fait état d'une nette dégradation ces dernières années.

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Décryptage 13/09/2023

Limite d’âge des agents, mode d’emploi

L’atteinte de la limite d’âge rompt le lien entre l’agent et son administration. Celle-ci est donc en situation de compétence liée pour prononcer l’admission à la retraite de l’agent et sa radiation des cadres. Mais diverses exceptions sont prévues par les textes. Explications, dans cette analyse, par Jennifer Riffard, avocate au ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Discipline 13/09/2023

Une insuffisante formation en management n’excuse pas le recours à l’humiliation

Un éducateur des activités physiques et sportives territorial qui exerçait les fonctions de maître-nageur au sein d’une piscine intercommunale a été révoqué après que des agents placés sous ses ordre ont informé le président de la collectivité d’une série de faits mettant en cause son  comportement managérial et son attitude ...

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retraites 13/09/2023

Retraites : le fonctionnement du régime de retraites complémentaire est modifié

La publication des textes d'application de la réforme des retraites se poursuit avec un arrêté du 11 septembre 2023. Il réécrit les dispositions applicables au coefficient de calcul de la retraite pour les agents cotisant à l'Ircantec.

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Discipline 12/09/2023

Recrutement : pour le juge, un DGS ne doit pas dissuader les candidats

En dissuadant un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, un directeur général des services (DGS) a manqué de loyauté et commis une faute disciplinaire. Dans un arrêt du 20 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le blâme infligé par le maire.

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Services publics 08/09/2023

« La crise de l’aide alimentaire est le signe des limites de nos politiques publiques »

Situation financière critique des Restos du cœur, crise des vocations persistantes dans la fonction publique, inégalités d’accès aux services publics, impôts de production… la rentrée soulève des questions qui interpellent les acteurs publics. Pour un tour d’horizon, "La Gazette" a interrogé Johan Theuret, membre du groupe de ...

Santé 08/09/2023

Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés

La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...

Partage de la DGF
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Agents 05/09/2023

Le calcul du contingent de décharges d’activité de service selon le juge

Dans une décision du 13 juillet 2023, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le cas d'une organisation syndicale qui réclamait à un centre de gestion d’accorder à un agent le bénéfice d'une décharge d'activité de service sur le contingent des heures attribuées par le centre de gestion. La particularité de cette affaire : l'agent fait ...

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Auto-évaluation 04/09/2023

Quiz concours – Les organes de l’Union européenne (l’essentiel)

Tout candidat, quel que soit le concours ou l'examen préparé, doit posséder un socle minimal de connaissances sur les organes de l'UE. Etes-vous au point ? Faites le test, avec ce QCM de dix questions !

Cet article fait partie du dossier :

Les institutions européennes 2 : les organes européens
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1 Réforme des retraites 04/09/2023

Retraite progressive : les modalités d’accès pour les agents

Vendredi 1ᵉʳ septembre, jour de l'entrée en vigueur de la réforme contestée des retraites, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait paraître un document s'adressant aux agents et employeurs. L'objet de cette foire aux questions porte sur l'instauration de la retraite progressive et du cumul ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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