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Fonction publique - Page 476

Fonction publique 15/11/1999

Salaires des fonctionnaires : augmentation de 0,8% au 1er décembre

Comme prévu dans l'accord salarial signé le 10 février 1998 par Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, et les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les traitements des fonctionnaires augmenteront de 0,8% à compter du 1er décembre prochain. Il s'agit de la quatrième et dernière réévaluation programmée dans l'accord de 1998 ...

Justice, jurisprudence 12/11/1999

La mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus

Alain Vivien, président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus locaux en leur présentant les textes qui leur permettent d'agir contre ce phénomène. Pour ce faire Alain Vivien a entamé un tour de France qui a commencé, le 8 novembre par le département de la Seine-et-Marne. A cette occasion le ...

Fonction publique 10/11/1999

Sapeurs-pompiers : grève lancée pour les 23 et 29 novembre

Irrités d'être reparti les mains vides de leur entrevue à Matignon, les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels CFTC, CGT et FO ont décidé de lancer un mouvement de grève générale les 23 et 29 novembre, c'est à dire le lendemain de la première rencontre avec la direction de la Défense et de la Sécurité civile, et le jour de la ...

Fonction publique 10/11/1999

Les sapeurs-pompiers professionnels reçus à Matignon et déçus

Les organisations syndicales des sapeurs-pompiers, reçues le 9 novembre 1999 par Marc Vizy, conseiller technique chargé de la sécurité civile auprès de Lionel Jospin, sont ressorties déçues de cet entretien. "Nous n'avons pas obtenu de calendrier précis ni aucun engagement de Matignon s'agissant des questions du temps de travail, du ...

Fonction publique 05/11/1999

Les syndicats des sapeurs pompiers professionnels reçus à Matignon le 9 novembre

Le report de la discussion par le Conseil supérieur de la FPT le 27 octobre sur les décrets relatifs à la création des nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers pose problème. Les décrets peuvent-ils être publiés alors qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un avis au sens propre ? Aujourd'hui, la ...

Fonction publique 03/11/1999

Ouvrir davantage de postes au concours d’administrateur territorial

Lors de leur assemblée générale, à Lille les 28 et 29 octobre, les administrateurs territoriauxse se sont inquiétés de l'évolution démographique de leur cadre d'emploi. Sur 1000 administrateurs, 500 prendront leur retraite d'ici 2008. L'Association des administrateurs territoriaux demande au CNFPT d'ouvrir davantage de postes. Michel ...

Fonction publique 02/11/1999

Création du syndicat national des cadres territoriaux

A l'issue de débats difficiles, l'assemblée générale du Syndicat national des directeurs et attachés territoriaux (SNDAT) a décidé, le 29 octobre, l'ouverture de l'organisation à l'ensemble des cadres A et B de la FPT. De ce fait, le SNDAT s'est transformé en Syndicat national des cadres territoriaux (SNCT). Son président, Christian ...

Justice, jurisprudence 29/10/1999

Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF

Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...

Fonction publique 28/10/1999

Le CSFPT ajourne les projets de cadres d’emplois de médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers

Le Conseil supérieur de la FPT, qui s'est réuni le 27 octobre, n'a pas apprécié les projets de décrets relatifs à la création de nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers qu'avait concocté la direction de la sécurité civile. Les membres du Conseil se sont notamment interrogé sur la pertinence de ...

Fonction publique 27/10/1999

Cadre d’emploi de chef de police : les probables conditions d’intégration

Les conditions d'intégration dans le nouveau cadre d'emplois de chef de police municipale (catégorie B de la FPT), qui devrait compter à sa création environ 700 membres fin 2000 début 2001, soit un chef de police pour 5 agents devraient être les suivantes : 1) un examen pour les agents assermentés du niveau baccalauréat. 2) un examen pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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