Fonction publique - Page 476
Le conseil supérieur de la FPT va examiner la question des seuils
Lors de sa prochaine réunion plénière le 15 décembre, le Conseil supérieur de la FPT examinera trois sujets importants. Il s'agit d'abord des seuils démographiques, avec notamment celui des emplois fonctionnels des communes, qui passerait de 5000 à 3500 habitants. Au programme, également, un projet de décret modifiant le texte du 20 ...
Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres
La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...
DCRA : précision sur les emplois de cabinet
L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA). Le texte a été l'occasion de revenir sur la modification de l'article 110 du statut de la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) relatif aux emplois de ...
Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire
Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...
Bilan de l’accord salarial: réactions mitigées des syndicats
Les syndicats de la FPT ont diversement apprécié les annonces faites par Emile Zuccarelli lors du récent bilan de l'accord salarial de février 1998. La CFDT, tout comme la Fédération autonome, voient plutôt d'un bon oeil le rendez-vous fixé par le ministre à la mi-2000, pour évoquer les perspectives d'évolution des salaires. En ...
Augmentation du nombre de stagiaires dans les ENACT en 1998
Un des éléments marquants du bilan d'activités 1998 du CNFPT, que vient de publier l'établissement public, est l'augmentation du nombre des stagiaires accueillis par les écoles d'applications (ENACT). Une augmentation consécutive à la hausse du nombre de postes ouverts aux concours. Ainsi, 1106 personnes ont suivi les cours de l'Enact ...
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne morale
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne moraleDans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), Christian Poncelet, président du Sénat, qui consulte les élus locaux depuis le début de l'année, région par région, veut clarifier les domaines de responsabilité ...
Négociation salariale : les syndicats reçus par Emile Zuccarelli
Les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les cinq organisations signataires de l'accord salarial du 10 février 1998, ont été reçus jeudi 18 novembre par Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, afin d'examiner le bilan de son application. Cet accord, courant jusqu'au 31 décembre 1999, a permis un accroissement du pouvoir d'achat de ...
Le projet d’établissement du CNFPT soumis au conseil d’administration en décembre
La version définitive du projet d'établissement du CNFPT devrait être "plus resserrée et plus politique" que le texte soumis à concertation depuis l'été dernier, a indiqué le président de l'établissement, Michel Delebarre. Les modalités de mise en oeuvre du projet seraient traitées en annexe du document qui devrait être adopté par le ...
La CFDT-Interco annonce 68000 adhérents
"Organiser une fédération de syndicats en développement ". Tel sera le thème central du prochain Comité national fédéral de la CFDT Interco (fédération regroupant notamment les agents des collectivités locales) qui se tiendra du 23 au 26 novembre prochains près d'Etampes. Autour de dix ateliers, les responsables des 106 syndicats de la ...
