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Fonction publique - Page 471

Fonction publique 27/01/2000

L’emploi-jeune de Nancy déboutée par les prud’hommes

Le conseil des prud'hommes de Nancy a rendu le 17 janvier un jugement déboutant Gaëlle Duplenne, ex-emploi jeune à la mairie de Nancy, de son recours pour "non respect du contrat de travail". Embauchée en mai 1998 au service des sports pour encadrer et développer les activités de roller, la jeune femme de 27 ans se plaignait d'avoir été ...

Fonction publique 25/01/2000

Police municipale : le SNPM regrette l’absence de cadres A

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 31 janvier), Jean-Pierre Colin-Lalu, du Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), revient sur les textes créant une catégorie B chez les policiers municipaux. "L'encadrement des polices municipales sera définitivement réglé le jour où la construction statutaire sera complète ...

Fonction publique 24/01/2000

Les décrets filière police municipale publiés au JO

Neuf décrets et 6 arrêtés concernant la police municipale sont parus au JO du 21 janvier (n°17, pages 1083 et suivantes). Les textes concernent les chefs de service de police municipale, leur échelonnement indiciaire (statut particulier, échelonnement indiciaire, régime indemnitaire, concours, examen professionnel, formation), les agents de ...

Justice, jurisprudence 21/01/2000

Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain

Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...

Fonction publique 19/01/2000

Claude Brochard, nouveau président des incidentés de carrière

C'est Claude Brochard qui a été élu, le 14 janvier, président de l'association des responsables des collectivités territoriales en incident de carrière (Arctic) en remplacement de Robert de Rudder. Sa mission : ouvrir plus largement vers l'extérieur l'association qui veut se positionner comme un organisme de conseil auprès des cadres A ...

Fonction publique 19/01/2000

Tension à la mairie de Mons-en-Baroeul

Le personnel municipal de Mons-en-Baroeul (Nord, 22 300 hab) a organisé un débrayage d'une heure le jour de la cérémonie des voeux, à l'appel de l'intersyndicale CFDT, CGT. Les agents dénoncent notamment le recrutement de personnel vacataire dans des conditions irrégulières et s'opposent " à une flexibilité à tout crin ". Un recours a ...

Fonction publique 17/01/2000

Le maire de Canteleu poursuivi sur plainte d’un ancien agent territorial

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen a décidé le 13 janvier de poursuivre en correctionnelle Christian Bécle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants), vice président de la communauté d'agglomération rouennaise "pour violences, atteinte à la liberté individuelle et séquestration arbitraire par personne ...

Fonction publique 14/01/2000

Michel Thénault, ancien DGCL, nommé préfet de Champagne-Ardenne

Michel Thénault vient d'être nommé préfet de Champagne-Ardenne, préfet de la Marne. Agé de 53 ans, licencié en sciences économiques, ancien élève de l'Eni et de l'Ena, il était jusqu'à présent, préfet des Yvelines, après avoir été directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur. Il succède à Eric ...

Justice, jurisprudence 14/01/2000

Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels

Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...

Fonction publique 12/01/2000

La ville de Liévin passe de 36 à 35 heures

La municipalité du Pas-de-Calais (34 000 hab) a signé lundi soir avec le représentant de la coordination des communaux un accord réduisant de 36 à 35 heures la durée hebdomadaire de travail, à compter du premier janvier 2000. La ville s'était engagée dans la logique de l'ARTT sous l'impulsion de son maire Jean-Pierre Kucheida dès 1981 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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