Fonction publique - Page 470
35 heures: Michel Sapin fait marche arrière
Alors qu'il avait entamé des discussions avec les organisations syndicales, sur la base d'un nouveau texte, Michel Sapin a finalement renoncé à ouvrir de nouvelles négociations sur les 35h dans la fonction publique. "La réouverture de négociations au niveau central ne m'a pas paru réaliste", indique le ministre de la fonction publique et de ...
Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...
CFDT-Interco annonce une hausse de 9% de ses adhérents
La fédération Interco CFDT, laquelle comprend notamment les agents territoriaux, annonce une progression du nombre de ses adhérents. Elle a recueilli, en 1999, 547 819 cotisations mensuelles, à comparer aux 502 407 de 1998, soit une progression de + 9,04%. "En pourcentage, cette progression représente seulement notre cinquième meilleur ...
Dissidence chez les gardes champêtres
A l'initiative des adhérents d'Indre-et-Loire une dissidence vient de toucher la fédération nationale des gardes champêtres. René Meurot, ancien vice-président national, a en effet quitté la fédération pour créer "l'union fédérale des gardes champêtres territoriaux de France" dont le siège social est installé à Saché, non loin de ...
Le réseau Bayard sur Internet
L'association Bayard Europe International, présidée par le SG de Douai, Roger Wyckaert, a désormais son site Internet. Le réseau, qui comprend 3 sections (Belgique-Luxembourg, France et Royaume-Uni) a pour objectif d'organiser et de favoriser en tous domaines l'échange de fonctionnaires et d'expériences entre administrations locales, afin ...
Vers une relance des négociations sur les 35 heures ?
Le ministre de la fonction publique, Michel Sapin semble souhaite relancer les négociations sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Il a fait communiquer, en fin de semaine dernière, aux organisations syndicales un projet de protocole d'accord remanié et leur a demandé de lui faire connaître rapidement leur premier ...
Michel Sapin annonce l’ouverture de négociations sur la précarité
Les unes après les autres, les fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, CFDT, Unsa, CFTC, - ce sera le tour de la CGC mardi 18 avril -), ont été reçues par le nouveau ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin. Selon Guy Davieau, de la CFDT-Interco, le ministre serait prêt à rouvrir des négociations ...
Gardes champêtres intercommunaux : c’est pour bientôt
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) élabore actuellement un texte autorisant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux. " L'objectif serait, tout en redéfinissant un cadre juridique ad hoc, de se rattacher au maximum au droit commun de la mise à disposition par une structure procédant au recrutement (EPCI ...
Retraites: les fonctionnaires gagnants ?
La revue "Economie et statistique", publiée par l’INSEE expose ce mois-ci deux études comparant les régimes de retraite de la fonction publique d’Etat et du privé. Elles tentent d’établir la comparaison par des simulations de cas-types, mettant en parallèle le plus de critères possibles: avantages des régimes, salaires ...
Contrat + demande un statut pour les non-titulaires
L'association Contrat + souhaite interpeller Michel Sapin, le nouveau ministre de la fonction publique, sur le problème des non-titulaires. Elle a rédigé une motion réclamant notamment un statut de droit privé réglementé par le code du travail (avec à la clef des CDI), et l'instauration d'une prime de précarité pour tous les CDD. Le ...
