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Fonction publique - Page 470

Fonction publique 24/02/2000

Déontologie et polices municipales au menu du Conseil supérieur du 2 mars

Quatre points sont à l'ordre du jour du CSFPT du 2 mars. Tout d'abord 2 projets d'articles législatifs. Le premier modifie les titres II, III et IV du statut de la fonction publique ainsi que la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption. Il s'agit d'élargir le champ de compétences des commissions dites de déontologie ...

Fonction publique 21/02/2000

Le malaise persiste dans les crèches lyonnaises

L'accord sur les structures de la petite enfance qui était intervenu àmi-janvier entre la ville de Lyon et les syndicats ne semble plus d'actualité. L'accord prévoyait notamment de revenir à 519,5 postes et de créer des commissions de travail pour étudier une nouvelle organisation et le problème d'absentéisme. Or, lors de la première ...

Justice, jurisprudence 18/02/2000

Auchel : les condamnations pleuvent

Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...

Justice, jurisprudence 16/02/2000

Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières

La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...

Fonction publique 10/02/2000

RTT : les organisations syndicales se prononceront le 28 février sur le projet d’accord-cadre

On saura le 28 février prochain quelles sont les centrales syndicales qui signeront le projet d’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Les sept centrales de fonctionnaires (CGT, FO, CFDT, CFTC, UNSA, FSU, CGC) soumettent actuellement à leur base ce projet d’accord ...

Fonction publique 07/02/2000

Landes : un inventaire des métiers occupés par les emplois-jeunes

Initiative unique en France, les Landes ont mis en fiches les 90 métiers nouveaux occupés par 1100 emplois jeunes sur le département. "Finalités ", "activités", "compétences nécessaires", "employeurs possibles"… chaque fonction fait l'objet d'un référentiel précis. Des codes couleurs identifient les secteurs d'activité : la famille ...

Fonction publique 04/02/2000

Le CSFPT lance un groupe de travail sur les administrateurs territoriaux

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a décidé la mise en place d'un groupe de travail sur les administrateurs territoriaux. Ce groupe, qui devrait être piloté par le président du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, se penchera sur l'ensemble des problèmes du cadre d'emplois, et notamment sur ...

Fonction publique 04/02/2000

Une négociation difficile sur les 35 heures s’ouvre le 7 février

Après plusieurs reports, c'est finalement le 7 février à 15 h que le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli ouvrira, avec les 7 organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFTC, CFDT, CGC, CGT, FO, FSU et UNSA), les négociations en vue d'un accord-cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois ...

Fonction publique 02/02/2000

La CNRACL en situation financière difficile

Le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), réuni le 27 janvier, s'insurge contre un budget 2000 qui risque d'être déficitaire pour la première fois de son histoire : il n'intègre pas les pertes dues à l'exonération de la contribution employeur des agents sociaux salariés ...

Fonction publique 28/01/2000

Demande d’avis au Conseil d’Etat sur les fonctionnaires privés d’emploi

Le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, a récemment saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur divers aspects de la situation juridique des fonctionnaires pris en charge par le CNFPT et les centres de gestion. Cette demande d'avis inclut les interrogations soulevées par l'interprétation des arrêts Calvez et Chiron, du 8 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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