Fonction publique - Page 47
Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil
Moins sombre qu’en 2022, la photographie du bien-être des fonctionnaires territoriaux exprime une satisfaction modérée de ceux-ci sur leur qualité de vie au travail. Cette quatorzième édition du baromètre «La Gazette»-MNT pointe notamment des attentes fortes en matière de rémunération et de reconnaissance.
Le détachement et l’intégration directe en 10 questions
La mobilité des agents publics constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Il leur est ainsi possible de demander un détachement dans une autre fonction publique, le secteur privé ou à l'étranger. Le point en dix questions-réponses.
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Conseils carrière
La mésentente entre un agent et sa hiérarchie n’est pas toujours une faute
Une mésentente professionnelle entre un agent et sa hiérarchie doit-elle être sanctionnée ? Saisie d'une telle affaire, la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 22 septembre 2023, a répondu non : l’agent en question s’en est tenu à exprimer des opinions contraires à celles de sa supérieure hiérarchique sans ...
[Le chiffre de la semaine] Une négociation sur la PSC est en cours dans 18,5 % des collectivités où il n’y en a pas
Alors qu'un nouvel accord a été signé le 20 octobre pour renforcer les garanties en matière de prévoyance au sein de la fonction publique d’État, le point sur le développement de la protection sociale complémentaire dans la territoriale.
Les promotions doivent suivre les lignes directrices de gestion
En nommant une agente à une date non conforme aux lignes directrices de gestion fixées par la commune en matière d’avancement de grade, le maire a pris une décision illégale. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2023.
Les modalités du concours d’infirmier territorial en soins généraux seront-elles revues ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d'accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de ...
Bientôt un nouvel accord sur l’égalité professionnelle pour de vrais résultats
Lors du comité de suivi autour de l’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, qui s’est tenu le jeudi 19 octobre 2023, le ministre a ouvert la voie à un nouvel accord avec, cette fois, des obligations de résultats.
Réforme des retraites : les collectivités en surchauffe
Depuis le 1er septembre, les collectivités et les centres de gestion doivent à la fois s’approprier la réforme des retraites et répondre aux questions des agents à ce sujet. Pas facile, alors que les régimes peinent eux-mêmes à s’adapter.
Comment garantir un approvisionnement suffisant et qualifié d’ATSEM ?
Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants ainsi que ...
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
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Agents publics : des droits et des obligations
