Fonction publique - Page 467
Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat
Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...
Retraites: travaux d’expertise avec les syndicats
Le ministre de la fonction publique Michel Sapin, dans une réponse au Sénat le 11 mai 2000 a précisé, concernant l'avenir des retraites des fonctionnaires territoriaux (IRCANTEC et CNRACL) qu'il a "proposé aux organisations syndicales de mettre sur la table l'ensemble des dossiers". S'agissant plus d'expertise et de discussion que de ...
RTT : les agents du conseil général du Pas de Calais en grève lundi
Le vote prévu lundi par le conseil général du Pas-de-Calais promet d'être agité. Les élus entendent adopter le protocole d'accord sur la réduction du temps de travail, porté à 35 heures par semaine sur une base annualisée. Le conseil général s'engage à créer 94 emplois, ainsi que 15 emplois liés à la CMU. Le projet est toutefois ...
La formation des apprentis dans les collectivités en question
"Si une solution n'est pas trouvée très vite, je serai obligé de rompre les vingt contrats d'apprentissage signés par la ville de Colmar", a déclaré Gilbert Meyer, député et maire de cette ville, lors de la séance des questions au gouvernement, le 9 mai. Il a à cette occasion interpellé la secrétaire d'Etat à la santé et aux ...
RTT : un projet de décret pour la fonction publique de l’Etat
Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a soumis la semaine dernière aux organisations syndicales un projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Ce cadre national doit servir de base à des discussions par ministère ou par service. Il prévoit une application ...
Un code de justice administrative en janvier 2001 ?
Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...
Une modification des conditions de recrutement des opérateurs sportifs est envisageable
Lors des questions au gouvernement du 25 avril, le sénateur René Marquès (Pyrénées Orientales) a évoqué la situation des opérateurs des activités physiques est sportives. Les personnels intégrés dans ce cadre d'emplois lors de sa constitution en 1992 peuvent obtenir l'agrément de l'Education nationale pour intervenir dans les ...
Les emplois-jeunes de Villeneuve d’Ascq lancent leur association
Une vingtaine d’emplois-jeunes de Villeneuve d’Ascq (Nord) viennent de créer l’association « EMJEU ». Présidée par Denis Deroch, EMJEU ne vise pas d’abord à la défense catégorielle des intérêts des 200 emplois-jeunes que compte la municipalité, mais davantage à générer une certaine solidarité entre des agents ...
35 heures: Michel Sapin fait marche arrière
Alors qu'il avait entamé des discussions avec les organisations syndicales, sur la base d'un nouveau texte, Michel Sapin a finalement renoncé à ouvrir de nouvelles négociations sur les 35h dans la fonction publique. "La réouverture de négociations au niveau central ne m'a pas paru réaliste", indique le ministre de la fonction publique et de ...
Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...
