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Fonction publique - Page 467

Fonction publique 17/04/2000

Vers une relance des négociations sur les 35 heures ?

Le ministre de la fonction publique, Michel Sapin semble souhaite relancer les négociations sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Il a fait communiquer, en fin de semaine dernière, aux organisations syndicales un projet de protocole d'accord remanié et leur a demandé de lui faire connaître rapidement leur premier ...

Fonction publique 14/04/2000

Michel Sapin annonce l’ouverture de négociations sur la précarité

Les unes après les autres, les fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, CFDT, Unsa, CFTC, - ce sera le tour de la CGC mardi 18 avril -), ont été reçues par le nouveau ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin. Selon Guy Davieau, de la CFDT-Interco, le ministre serait prêt à rouvrir des négociations ...

Fonction publique 13/04/2000

Gardes champêtres intercommunaux : c’est pour bientôt

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) élabore actuellement un texte autorisant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux. " L'objectif serait, tout en redéfinissant un cadre juridique ad hoc, de se rattacher au maximum au droit commun de la mise à disposition par une structure procédant au recrutement (EPCI ...

Fonction publique 12/04/2000

Retraites: les fonctionnaires gagnants ?

La revue "Economie et statistique", publiée par l’INSEE expose ce mois-ci deux études comparant les régimes de retraite de la fonction publique d’Etat et du privé. Elles tentent d’établir la comparaison par des simulations de cas-types, mettant en parallèle le plus de critères possibles: avantages des régimes, salaires ...

Fonction publique 10/04/2000

Contrat + demande un statut pour les non-titulaires

L'association Contrat + souhaite interpeller Michel Sapin, le nouveau ministre de la fonction publique, sur le problème des non-titulaires. Elle a rédigé une motion réclamant notamment un statut de droit privé réglementé par le code du travail (avec à la clef des CDI), et l'instauration d'une prime de précarité pour tous les CDD. Le ...

Fonction publique 07/04/2000

Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry

Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...

Fonction publique 07/04/2000

Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry

Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...

Fonction publique 06/04/2000

Fin de carrière des pompiers : avis défavorable du CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis, le 30 mars, un avis défavorable sur le projet de loi concernant le reclassement et le congé pour difficultés opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels. Les "non" émanaient, d'une part, d'élus inquiets non seulement du coût du texte pour les SDIS. FO, la CFDT et ...

Fonction publique 06/04/2000

Les CRC pourront recruter des territoriaux

A l'occasion de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières, les députés ont adopté une disposition visant à ouvrir la possibilité de ...

Fonction publique 06/04/2000

Les SG-SGA sont morts, vive les DGS-DGAS

C'est à la faveur d'un amendement gouvernemental ajouté au projet de loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que les secrétaires généraux voient satisfaire une ancienne revendication. A compter de la promulgation de la loi, ils s'appelleront directeurs généraux des services. Cette petite ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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