Fonction publique - Page 462
Michel Sapin annonce une revalorisation des emplois supérieurs des communes
Dans une lettre lue lors du congrès national des DG/DGA des collectivités territoriales qui se déroule à Clermont Ferrand, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé qu'il saisira le prochain conseil supérieur de la fonction publique territoriale d'un projet de décret visant à revaloriser les emplois ...
Le projet de loi résorption de l’emploi précaire présenté en conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale a été présenté au conseil des ministres du 11 octobre. Selon le calendrier prévu, il devrait être définitivement adopté avant la fin de ...
Plus de 50% des territoriaux à la retraite d’ici à 2012
46% des territoriaux auront plus de 60 ans avant 2015, et plus de 50% des agents actuellement en poste seront partis à la retraite d'ici à 2012. L'enquête démographique inédite que viennent de rendre publique le CNFPT et la CNRACL montre le formidable défi que va représenter, dans les années à venir, le renouvellement des effectifs ...
L’emploi public observé
Il est urgent "d'observer pour anticiper" parce que d'ici à 2012, la moitié des fonctionnaires actuellement en exercice, auront quitté leurs administrations. C'est l'une des priorités fixées par Michel Sapin à l'Observatoire de l'emploi public qu'il a installé le 19 septembre. Pour ce faire, cet organisme aura pour mission de réaliser des ...
Après les magistrats financiers, la justice se penche sur le dossier Bernardini à Istres
Trente mois de prison avec sursis, une amende d'un million de francs et cinq ans d'inéligibilité ont été requis au tribunal correctionnel d'Aix en Provence à l'encontre de François Bernardini, ancien adjoint aux finances de la ville d'Istres et président du Conseil général des Bouches du Rhône de mars à juillet 1998, date à laquelle il ...
Le projet de loi de réduction de la précarité adoptée à la majorité
Le conseil supérieur de la FPT a donné le 13 septembre un avis favorable au projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique. Ce texte, transcription législative du protocole d'accord signé le 10 juilllet 2000 entre le gouvernement et une majorité de syndicats, a ...
Le maire relaxé au pénal
Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
Le CNFPT n’est pas l’employeur des « Incidentés de carrière »
C'est une mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires momentanément privés d'emplois (FMPE). Le Conseil d'état, section de l'intérieur, saisi par le ministre de la fonction publique et de la décentralisation d'une demande d'avis sur la situation juridique des "incidentés de carrières", vient de rendre sa copie. Dans une délibération, en ...
La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »
La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...
