Fonction publique - Page 456
Le président du district de Paluel mis en examen et écroué
Maire de Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, 1 056 habitants) et président depuis bientôt dix ans du district de Paluel (26 communes, 17 000 habitants), René Vimont a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal de Rouen (Seine-Maritime) le 13 avril dernier pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, faux et usage de ...
Le Havre : l’ex directeur des affaires culturelles condamné pour faux en écritures
Le tribunal du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a condamné, mercredi 11 avril, l'ancien directeur des affaires culturelles de la ville à dix mois de prison avec sursis, 10 000 francs d'amende, et trois ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique pour faux et usage de faux en écritures publiques. Ce dernier avait imité au ...
La CFDT-Interco toujours très remontée
L'engagement de Lionel Jospin, pris à l'issue des municipales, de renforcer les actions en faveur de la baisse des inégalités, a fait réagir la CFDT-Interco. "Aujourd'hui, dans la fonction publique, le gouvernement creuse les inégalités", estime la fédération. "D'un côté, une forte augmentation des rémunérations et des avantages pour ...
Pas d’augmentation des traitements le 1er mai
Alors que l'ajustement salarial concernant les années 2001 et 2002 semblait acquis, l'augmentation de 0.4% prévue pour le 1er mai ne sera pas mise en oeuvre. L'entourage du ministre fait savoir que, l'accord proposé n'ayant pas été signé par les syndicats, il n'est pas question de revoir les traitements des fonctionnaires à la hausse ...
La parité établie dans la fonction publique territoriale
58% des fonctionnaires territoriaux sont des femmes. Le résultat de l'enquête démographique réalisée par le CNFPT en septembre dernier révèle donc que le taux d'emploi des femmes dans la fonction publique territoriale est nettement supérieur au taux global (public et privé) qui est de 44,6%. Les femmes continuent toutefois d'occuper les ...
Hervé Bora, nouveau secrétaire général de l’UNSA-fonctionnaires
Hervé Bora a pris jeudi avril la succession de Jean-Paul Roux au poste de secrétaire général du syndicat UNSA-fonctionnaires. Au-delà de cette élection, la nouveauté réside dans le fait que Hervé Bora se consacrera à ce seul mandat, auparavant cumulé avec celui de secrétaire général de la fédération des enseignants. Un mandat qui ...
Nouveau secrétaire général à la mairie de Paris
Pierre Guinot-Delery a été nommé le 28 mars au poste de secrétaire général de la ville de Paris. Agé de 51 ans, préfet du Lot placé hors cadre lors du conseil des ministres du même jour, il prend la tête des 40 000 fonctionnaires parisiens. Il devait prendre ses fonctions le 2 avril, succédant à ce poste à Bernard Bled, nommé par ...
Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel
Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...
Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France
La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...
Droit de vote aux CTP : la CFDT Interco poursuit son action
La CFDT-Interco poursuit son combat pour que tous les agents employés par une collectivité puissent voter aux CTP. Après avoir, sans succès, adressé une requête aux ministres de l'Intérieur et de la fonction publique dans ce sens (voir la Gazette n°3 du 22 janvier 2001, page 20), la fédération va saisir, dans les jours qui viennent, le ...
