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Fonction publique - Page 451

Justice, jurisprudence 17/10/2001

Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas

Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d'appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux ...

Justice, jurisprudence 17/10/2001

Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile

Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l'affaire de l'Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s'agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d'indemnisation ...

Justice, jurisprudence 16/10/2001

Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber

Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de ...

Justice, jurisprudence 15/10/2001

Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont

Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...

Fonction publique 10/10/2001

Abaissement du seuil d’affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Le 3 octobre dernier, le conseil d’administration de la CNRACL prenait une délibération abaissant le seuil d’affiliation des fonctionnaires à temps non-complet à 28heures à partir du 1er janvier 2002. Cependant, la CNRACL a voulu tenir compte des collectivités qui ont anticipé le passage aux 35 heures. Un fonctionnaire à temps ...

Fonction publique 05/10/2001

Le congé de fin d’activité reconduit en 2002

Le ministère de la fonction publique a fait savoir que le dispositif de congé de fin d’activité (CFA) qui devait s’arrêter en décembre prochain sera reconduit en 2002. Mis en place en 1997, il permet aux fonctionnaires n’ayant pas atteint 60 ans, mais qui peuvent prétendre à une retraite à taux plein, de cesser leur ...

Fonction publique 04/10/2001

Abaissement du seuil d’affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet

Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales vient de décider d’abaisser le seuil d’affiliation des agents à temps non-complet. Il est désormais porté à 4/5ème de la durée légale du temps de travail, soit 28 heures si celle-ci est de 35 heures.

Fonction publique 03/10/2001

Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire ne résout pas tout

Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique territoriale est paru au J.O. du 2 octobre. Pris en application de la loi du 3 janvier 2001, il fixe les modalités d’intégration directe ou par le biais de concours réservés de certains contractuels dans 43 cadres d’emplois susceptibles de ...

Juridique 03/10/2001

Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail

Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...

Fonction publique 20/09/2001

Classement indiciaire intermédiaire (CII) pour les techniciens territoriaux

La revalorisation en classement indiciaire intermédiaire (CII) des techniciens territoriaux a été annoncée lors du congrès de leur association. Le CII, reconnaissant un niveau de formation homologuée de niveau III acquis avant titularisation, correspond à une revalorisation statutaire et indiciaire. Il a été obtenu par les techniciens de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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