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Fonction publique - Page 449

Justice, jurisprudence 16/01/2002

L’abattoir de Clermont-Ferrand reste ouvert, provisoirement

Le 4 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision de la ville, prise lors de son conseil municipal du 20 décembre de fermer son abattoir. Cette décision prenait effet le 1er janvier, au terme du contrat d'affermage liant la ville et le Groupement des utilisateurs de l'abattoir de Clermont (GUAC). La ville ...

Juridique 15/01/2002

Vitry-sur-Seine : le référendum sur la police municipale reporté

Prévu le 20 janvier, le référendum sur la création d'une police municipale à Vitry-sur-Seine (79 000 hab., Val-de-Marne) devrait être reporté "à l'automne". C'est du moins ce qu'a annoncé, non sans amertume, le maire Alain Audoubert (PCF). Une décision qui intervient après la décision du tribunal administratif de Melun, d'interdire le ...

Juridique 11/01/2002

L’Alsace-Moselle veut toiletter son droit

Moderniser les aspects du droit local aujourd'hui désuets, tel est l'objectif du conseil consultatif du droit local d'Alsace-Moselle. Créé en novembre dernier par une convention multilatérale entre collectivités territoriales, l'assemblée, qui débute ses travaux en ce début d'année, réunit les parlementaires alsaciens et mosellans, des ...

Juridique 04/01/2002

Bilan d’application de la loi Fauchon

Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...

Juridique 13/12/2001

La loi MURCEF publiée au JO du 12 décembre 2001

La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) complète le nouveau Code des marchés publics. En particulier, elle permet de faire échapper les prestations fournies par les services de l'Etat aux petites collectivités au Code des marchés publics. Elle définit la ...

Juridique 06/12/2001

Le Conseil d’Etat donne un statut aux PPR

Les plans de prévention des risques, documents élaborés par l'Etat dans le but de délimiter les zones exposées aux risques, et d'y interdire ou autoriser sous conditions certains types de constructions, sont des documents d'urbanisme. C'est ce qu'estime le Conseil d'état dans un avis du 3 décembre 2001 (n° 236910, SCI des 2 et 4 rue de la ...

Fonction publique 06/12/2001

L’Europe exige l’égalité hommes-femmes pour les retraites

Le régime français de retraite des fonctionnaires peut être contraire au droit européen en ce qu'il méconnaît le principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes. C'est ce que vient de décider, dans un arrêt du 29 novembre (1), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à propos de la bonification d'un an ...

Fonction publique 03/12/2001

Les communaux du Nord se mobilisent contre le CDG

Une centaine de militants CFDT, CGT, FCFTC et UNSA ont manifesté vendredi devant le centre départemental de gestion pour dénoncer la mise en œuvre des 35 heures dans les collectivités territoriales. Les syndicats, qui ont été reçus par le président du CDG, en charge de la gestion de 20 000 agents, mettent en cause l’absence ...

Justice, jurisprudence 29/11/2001

Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée

La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...

Juridique 21/11/2001

Des maires sarthois anti-OGM font de la résistance

Pas question de céder aux menaces de la préfecture. C'est en substance ce que répondent les neuf maires de communes sarthoises dont les arrêtés anti-OGM ont été déférés devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative s'est penchée sur certains de ces arrêtés mercredi 21 novembre. Le représentant de l'Etat ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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