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Fonction publique - Page 440

Justice, jurisprudence 13/09/2002

Le conseil d’Etat se prononce sur les règles d’implantation des antennes de téléphonie mobile

Le maire d'une commune ne peut s'opposer par arrêté municipal à l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sur son territoire, c'est ce qu'a décidé le Conseil d'Etat dans une décision du 22 août dernier (n° 245624, société SFR). Annulant à la fois l'arrêté du maire, et l'ordonnance de référé qui rejetait la demande de ...

Fonction publique 12/09/2002

Retard dans le traitement des dossiers à l’Ircantec

Depuis le printemps, l'Ircantec a pris du retard dans le traitement des dossiers de liquidation de pensions. La faute au nouveau système informatique de la Caisse des dépôts et consignations, dont dépend le régime de retraite des agents non-titulaires de la fonction publique. "Nous avons dû basculer 12 millions de dossiers d'un système à ...

Juridique 12/09/2002

Les élus Verts de Bordeaux contre la subvention à Johnny Hallyday

Les trois élus Verts de la mairie de Bordeaux ont déposé au tribunal administratif, mardi 10 septembre, une requête en annulation de la délibération du 8 juillet 2002. Celle-ci, votée par la majorité RPR-UDF du conseil municipal, établissait une convention financière entre la ville et la société de production du chanteur de rock ...

Education 12/09/2002

Décentralisation : les agents de l’Education nationale montent au créneau

Les possibles coupes budgétaires à l’Education nationale en 2003, avait déjà sérieusement échaudé le Syndicat national des agents de l’Education nationale, SNAEN-Unsa Education. Les divergences sur le dossier de la décentralisation lui suggèrent encore de resserrer les rangs. "Des contradictions apparaissent chaque jour entre ...

sports 09/09/2002

Extension contrariée pour le stade de foot de Lille

La commission supérieure des monuments historiques vient de rendre un avis consultatif inattendu dans le projet d’extension du stade Grimonprez-Jooris, utilisé par le club de foot professionnel lillois du LOSC. Non seulement l’organisme se déclare défavorable au projet, au nom de l’intégrité de la citadelle Vauban, à ...

sports 09/09/2002

Extension contrariée pour le stade de foot de Lille

La commission supérieure des monuments historiques vient de rendre un avis consultatif inattendu dans le projet d’extension du stade Grimonprez-Jooris, utilisé par le club de foot professionnel lillois du LOSC. Non seulement l’organisme se déclare défavorable au projet, au nom de l’intégrité de la citadelle Vauban, à ...

Fonction publique 06/09/2002

Plaintes pour harcèlement moral au SDIS des Bouches-du-Rhône

Trois sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône viennent de déposer plainte pour harcèlement moral contre le directeur du SDIS. Le capitaine Isabelle Bérard estime ainsi faire l'objet de brimades professionnelles depuis quatre ans, arguant de refus d'avancement et de refus de stages et a porté plainte en juillet. Le caporal Frédéric Bouchard a ...

Concours 06/09/2002

Des épreuves rénovées pour les concours d’agent technique

Publiés au journal officiel du 7 août, les décrets modifiant les conditions de recrutements des agents techniques et agents techniques qualifiés (1) vont considérablement simplifier l'organisation de ces concours. Les textes introduisent huit spécialités (lire ci-contre) que les candidats choisiront en fonction de leurs compétences et qui ...

Fonction publique 06/09/2002

Les techniciens fêteront la revalorisation de leur statut

Pour son 34ème congrès, du 11 au 13 septembre à Orléans, l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) aura une victoire à célébrer. Le 3 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a en effet donné un avis favorable au projet de décret revalorisant le statut des techniciens territoriaux en ...

Fonction publique 06/09/2002

Les techniciens fêteront la revalorisation de leur statut

Pour son 34ème congrès, du 11 au 13 septembre à Orléans, l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) aura une victoire à célébrer. Le 3 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a en effet donné un avis favorable au projet de décret revalorisant le statut des techniciens territoriaux en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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