Fonction publique - Page 440
Après l’annulation de l’arrêté anti-bivouac, la mairie de Bordeaux en propose un autre
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, vendredi 7 février, l’arrêté municipal "anti-bivouac", signé le 10 janvier 2002, par Alain Juppé, maire (UMP) de la ville. Quatre requêtes avaient été déposées mais seule celle d’un militant associatif bordelais d’extrême gauche, Stéphane Lhomme, a été retenue. Dans ...
« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen
Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d'annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré ...
Grève à la communauté urbaine de Nantes autour du régime indemnitaire
Démarrée mardi 4 février, la grève du personnel de la communauté urbaine de Nantes a été reconduite jusqu'à lundi 10 février. Le conflit porte sur le niveau de revalorisation du régime indemnitaire, en particulier celui des agents de catégorie C qui représentent les trois-quarts des 2 044 agents. Les syndicats veulent le porter à 244 ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
Le centre de gestion de la FPT du Cher épinglé par la chambre régionale des comptes
Le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion du centre de gestion du Cher met en évidence quelques dysfonctionnements en matière de personnel et de budget tout en dénonçant une certaine inactivité. En effet trois concours seulement ont été organisés en 1998 et deux autres en partenariat avec ...
Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité
Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...
Le maire de Dieppe en appelle aux entreprises pour embaucher des emplois-jeunes municipaux
Le maire de Dieppe (Seine-Maritime, 35 694 habitants), a récemment envoyé à plusieurs dizaines d'entreprises de la région dieppoise un courrier afin de les inciter à embaucher, à l'occasion de leurs prochains recrutements, des emplois-jeunes dont la municipalité va progressivement se séparer d'ici à deux ans. Plus précisément, l'élu ...
« Menhirland » de Carnac : le projet de l’Etat définitivement annulé
La cour d'appel administrative de Nantes a suivi l'avis du commissaire du gouvernement en annulant la décision d'utilité publique qui prévoyait l'aménagement du site mégalithique de Carnac (Morbihan). Déjà, fin décembre, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon s'était rendu sur place et avait annoncé le gel de la procédure (voir ...
Complémentaire santé : quelles différences entre salariés du privé et fonctionnaires ?
Salariés du privé et fonctionnaires bénéficient-ils des mêmes conditions d'accès à la protection sociale complémentaire ? Pas vraiment, répond le cabinet Bernard Bruhnes Consultants, qui vient de mener une étude comparative sur le sujet à la demande de la Mutualité Fonction Publique. Si les fonctionnaires sont mieux protégés que les ...
