Fonction publique - Page 44
Compte épargne-temps : le plafond est fixé à 70 jours pour les JO
Examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 novembre, un décret et un arrêté relatifs au compte épargne-temps des agents sont parus au «Journal officiel» du 10 janvier. Ils précisent l'augmentation du plafond global de jours de 60 à 70. Ces dispositions ont été prises dans le cadre du surcroit ...
Accident de service : le juge face à une altercation entre le maire et un agent
Lorsqu’un entretien entre un agent et son supérieur donne lieu à un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, il peut constituer un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent. C'est ce qu'a rappelé la Cour ...
Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.
Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem
Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été oubliée toute la journée dans un bus, au retour d’une sortie scolaire.
Détachement d’office : « Il faut consulter les instances représentatives du personnel »
Le détachement d’office de fonctionnaires en cas de délégation d’un service public à un prestataire extérieur est une modalité instaurée par la loi dite "TFP" du 6 août 2019, dont les collectivités commencent à s’emparer. Marine Jacquet, avocate associée du cabinet Houdart et associés, spécialisée en droit du travail et droit ...
Etat de la fonction publique : les chiffres clés de 2023
Évolution des effectifs, rémunérations inter-versants, ou encore départs à la retraite… L'édition 2023 du rapport sur l'état annuel de la fonction publique, qui se base sur les données 2021 et certaines datant de 2022, précise la structure des trois versants de la fonction publique. En voici les chiffres clés.
Pour le juge, un candidat à un poste de contractuel n’a pas à prévenir qu’il est fonctionnaire
Un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer son futur employeur public de son statut de titulaire lors de sa candidature à un emploi comme contractuel. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel du 16 novembre 2023.
La mobilité des agents publics décortiquée
Publié le 15 décembre, le traditionnel rapport annuel sur l’état de la fonction publique de la DGAFP propose, dans son édition 2023, un zoom sur la mobilité des agents de la fonction publique entre 2018 et 2021. Où l’on apprend notamment que les territoriaux sont les moins mobiles de tous les fonctionnaires.
« Il y a des difficultés à ce que des postes qualifiés soient proposés aux personnes handicapées »
La fonction publique territoriale atteint certes l'obligation légale de 6%, mais l'inclusion des personnes handicapées n'est pas pour autant totale, explique Alexis Deprau, juriste et auteur d'un ouvrage sur la question.
Le voyeurisme pendant les heures de service n’est pas conseillé
Un maire a révoqué un agent qui s'adonnait au voyeurisme pendant ses heures de travail. Mais dans un arrêt du 24 octobre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que cette sanction était trop sévère.
