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Fonction publique - Page 44

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Copyright : Adobestock
Egalité professionnelle femmes-hommes 20/07/2023

La loi « parité dans la fonction publique » est publiée

Après un parcours parlementaire de trois mois, la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est publiée au "Journal officiel" du 30 juillet. Elle porte à 50% le quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction et instaure un index de l'égalité ...

Discipline 20/07/2023

Révocation d’une Atsem qui s’en prenait à des enfants en situation de handicap

D’abord suspendue de ses fonctions, une Atsem (agent territorial spécialisée des écoles maternelles) a été révoquée par le maire de la commune qui l’employait.Alerté par plusieurs témoignages, le maire lui reprochait d'avoir adopté, dans le courant de l'année scolaire, pendant le temps périscolaire (accueil et garderie) et la pause ...

Businessman beim Abgeben einer Bewertung mit lachendem Smiley
Copyright : Fotolia
Fonction publique 19/07/2023

Conditions de travail : jusqu’à la fin de l’été pour s’exprimer

Plus que quelques semaines pour répondre, en dix minutes, à un questionnaire sur les conditions de travail. C'est l'invitation du gouvernement envoyée aux agents des trois fonction publiques. La restitution de la consultation doit se tenir à la rentrée.

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Copyright : © dilok-adobestock
Discipline 18/07/2023

Mode d’emploi de l’accès à la messagerie pro d’un représentant syndical

L’employeur peut contrôler le contenu des messages professionnels des agents, y compris ceux d’un représentant syndical. Mais dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 20 juin, le juge précise que cet agent doit être informé de l’existence d’une surveillance de sa messagerie et que les messages « privés ...

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Retraites 18/07/2023

Réforme des retraites : mêmes effets dans le public que dans le privé ?

Placés auprès de la cheffe du gouvernement pour la conseiller sur les retraites et leur système, les experts du Comité de suivi des retraites ont rendu à Elisabeth Borne, le 13 juillet, leur dixième avis. Celui-ci est centré sur l’impact de la réforme prenant effet au premier septembre. Parmi leurs remarques, une hausse des pensions ...

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Fonction publique 13/07/2023

Plan « logement des agents publics »: quid des territoriaux ?

Faciliter l’accès à un logement adapté aux conditions familiales, géographiques et économiques des agents, les accompagner dans leurs démarches locatives et d’accession à la propriété, les aider à réduire leurs temps de trajet domicile-travail... C'est l'objectif du comité interministériel qui vient d'être lancé pour piloter et ...

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Copyright : Nini la Caille
Fonction publique 13/07/2023

Le statut de la fonction publique fête ses 40 ans, faites le quiz !

Ce jeudi 13 juillet 2023, la fonction publique célèbre les quarante ans de son statut général. L'occasion de tester ses connaissances sur son histoire, depuis son bureau ou son transat !

Handicap 11/07/2023

Salaires : que prévoit le gouvernement pour les agents exerçant à temps partiel pour raisons médicales ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les fonctionnaires qui souffrent d'une altération de leur état de santé peuvent accéder à plusieurs dispositifs de protection sociale adaptés à leur situation médicale : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé de longue durée ou invalidité d'origine ...

Accord
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Emploi public 04/07/2023

Activité accessoire : l’autorisation de cumul doit être (un peu) formalisée

À supposer que l’agent ait reçu verbalement l’autorisation d’exercer une activité accessoire de la part de l’ancien président de l’établissement public où il travaillait, il devait renouveler expressément sa demande auprès de la nouvelle présidente. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 30 ...

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EGALITE PROFESSIONNELLE 30/06/2023

Parité : feu vert pour la proposition de loi dans la fonction publique

Après son passage devant le Sénat puis l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux emplois supérieurs et de direction de la fonction publique a été examinée en commission mixte paritaire. Après un parcours législatif de trois mois, les parlementaires ont trouvé un accord, mercredi 28 juin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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