Fonction publique - Page 43
Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.
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Agents publics : des droits et des obligations
Des excuses après des menaces de mort permettent l’annulation de la révocation d’un agent
Les menaces de mort proférées par un agent à l’encontre de ses supérieures hiérarchiques constituent une faute grave justifiant une sanction disciplinaire. Mais dans un arrêt du 12 décembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la révocation de l’intéressé était trop sévère. L'agent avait vite présenté des ...
Un dispositif de type « Action logement » pour les agents publics ?
France urbaine veut ouvrir la discussion sur le logement des agents publics avec notamment cette proposition : la création d’un dispositif inter-versants inspiré d’Action logement.
Loin du cœur
Où sont-ils les ministres de plein exercice du gouvernement de Gabriel Attal, chargés de la Politique de la ville, du Logement ou de la Fonction publique ? Nul doute que ces maroquins seront in fine pourvus mais quelle marque de défiance, voire de désamour, quel mauvais signal envoyé aux services publics et aux collectivités…
[Le chiffre de la semaine] : 13 collectivités détiennent le label égalité professionnelle
Le rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, publié fin 2023, fait le point sur les collectivités territoriales qui ont été labellisées.
Fonction publique : les attendus de la future réforme
Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent
Un maire a pu refuser de renouveler le contrat du directeur du théâtre municipal, qui donnait pourtant entière satisfaction, en raison d’une situation sociale conflictuelle. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 novembre 2023.
Gouvernement Attal : les collectivités cherchent leur place
En l'absence, à ce stade, de ministère dédié, élus locaux et fonctionnaires territoriaux s'interrogent sur la place que le gouvernement Attal va accorder aux collectivités.
La fonction publique a trouvé sa voix – David Basse
David Basse, qui exerce à la ville de Paris, s’est lancé dans le podcast pour changer l’image de la fonction publique et ouvrir le champ des possibles aux agents qui souhaitent évoluer.
Anicet Le Pors : « l’hétérogénéité qui a été introduite dans la fonction publique nuit à la mobilité des agents »
A l'occasion des 40 ans des statuts de la FPE et de la FPT, Anicet Le Pors, le "père du statut" revient sur leur naissance et les différenciations opérées au fil du temps, malgré les intentions de départ.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
