Fonction publique - Page 424
Fonctionnaires: Renaud Dutreil promet des mesures pour les femmes
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a indiqué mardi qu'il allait faire, lors du prochain conseil des ministres du 23 mars, des "propositions d'action" pour faciliter l'embauche de femmes fonctionnaires et leur accès à des postes de responsabilité."La Haute fonction publique peine à se féminiser", a déclaré Renaud Dutreil ...
Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative
L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...
Fonctionnaires : les pensions revalorisées de 2% au 1er janvier 2005 (JO)
La revalorisation de 2% des pensions civiles et militaires de quelque 4 millions de retraités de la Fonction publique prend effet au 1er janvier 2005, selon un décret paru jeudi au Journal Officiel (JO).Depuis la réforme des retraites d'août 2003, la revalorisation des retraites des fonctionnaires est indexée sur les prix, à la différence ...
Incertitudes sur le nombre de fonctionnaires non remplacés en 2006
Le ministre des Finances Hervé Gaymard a estimé, mercredi, aux environs de 73.000 "ou peut-être 69 ou 70.000", le nombre de fonctionnaires partant en retraite en 2006, alors que la lettre de cadrage du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin prévoit d'en remplacer 55 à 60.000 l'an prochain.Comme on lui demandait sur France 2 de confirmer le ...
Gaymard: nouvelle réduction d’emplois dans la fonction publique en 2006
Le ministre des Finances Hervé Gaymard a déclaré mardi qu'il y aurait de nouvelle réduction d'emplois dans la fonction publique en 2006, sans donner de chiffre précis, lors d'une conférence de presse à Bercy."Il est clair que notre objectif en matière d'effectifs publics ne vient pas d'une règle horizontale et aveugle, mais d'une ...
Fonctionnaires : 6 syndicats demandent « d’ouvrir d’urgence des négociations »
Les fédérations CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA et CFTC de la Fonction publique ont demandé lundi à leur ministre, Renaud Dutreil, "d'ouvrir de toute urgence de véritables négociations salariales", car la "crédibilité de son attachement au dialogue social est en jeu".Après l'échec des négociations sur les salaires des 5,2 millions de ...
Prison pour mineurs à Lavaur
Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...
Collaborateurs de cabinet : bientôt un statut ?
L'instauration d'un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités locales fait l'objet d'une proposition de loi du vice-président du Sénat Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône), cosignée par 99 sénateurs l'UMP. Elle propose que les non-fonctionnaires nommés à des emplois de cabinet puissent bénéficier d'une rémunération ...
Fonctionnaires: premier prélèvement en janvier pour retraite additionnelle
La cotisation pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), rentré en vigueur au 1er janvier 2005, sera prélevée, pour la première fois, sur la paye du mois de janvier des fonctionnaires.Ce régime est "obligatoire pour les agents titulaires des trois fonctions publiques (agents des ministères, enseignants, des ...
Service social de la mairie de Toulouse: jugement reporté au 15 février
La cour d'appel de Toulouse a reporté mardi au 15 février sa décision concernant d'anciens dirigeants du service social de la mairie de Toulouse jugés pour des détournements estimés à plus d'un million d'euros dans les années 1990.A l'audience du 24 novembre 2004, l'avocat général Jean-Marc Chazottes a requis la confirmation des peines ...
