Fonction publique - Page 424
le projet de loi dévoilé le 11 octobre
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale sera finalement présenté par le gouvernement lors d'une séance extraordinaire du conseil supérieur de la FPT qui se tiendra le 11 octobre. "Le projet est actuellement à l'arbitrage du premier ministre" a indiqué Dominique Schmitt, directeur général des collectivités ...
Emploi public Le boom de la fonction publique territoriale
Plus forte progression des effectifs enregistrée en 11 ans, plus de la moitié des emplois publics créés en 2003, la fonction publique territoriale a le vent en poupe selon un rapport du ministère de la fonction publique, examiné le 6 septembre par le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi publique. Avec 1,5 millions d'agents en ...
Incendie de Chambéry : le Sdis 73 renvoyé en correctionnelle
Le Service départemental d'incendie et de secours de Savoie a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale pour "homicides involontaires", après un incendie qui avait fait deux morts en 2002. C'est ce qui ressort d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction. En décembre dernier, après la mise en examen du ...
Le préfet du Var conteste un arrêté municipal contre des forains
Le préfet du Var Pierre Dartout a annoncé le 29 juillet son intention de contester devant le tribunal administratif un arrêté du maire de Sanary Ferdinand Bernhard (UDF), qui a interdit deux fêtes foraines organisées depuis des décennies dans cette petite ville du Var. L'arrêté, en date du 11 mai, interdit les fêtes de la Saint-Pierre et ...
Procès du Mont-Blanc : l’AMF s’étonne de la condamnation du maire de Chamonix
L'Association des maires de France (AMF) a exprimé le 29 juillet son "étonnement" après la condamnation du maire de Chamonix dans le procès de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc et a demandé une "clarification" des responsabilités des maires, de l'Etat et des concessionnaires de grandes infrastructures. L'AMF estime que, s'agissant d'un ...
Le Parlement valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui règlemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Selon les dispositions du texte, la durée maximale ...
1,75 million de personnes sont employées dans les collectivités locales
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,75 million de personnes au 31 décembre 2003, un chiffre en hausse de 1,6% sur un an, selon une étude de l'Insee publiée mardi.Sur ce total, 79% des emplois étaient concentrés dans les organismes communaux et intercommunaux, 17% dans les organismes départementaux ...
Le Sénat valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique
Le Sénat a adopté lundi en deuxième lecture le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui réglemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Il vise notamment à limiter le recours aux contrats à ...
Nouveau président à la tête de la Mutuelle Nationale Territoriale
Le 25 juin, à l'occasion de l'assemblée générale de la MNT qui se tenait à Nancy, Jean-Pierre Moreau, vice-président en charge des Finances, a succédé à Aimé Bellina, président depuis septembre 2001. Le nouveau président a déclaré "placer son mandat sous le signe de la continuité". La MNT, première mutuelle de la FPT, regroupe ...
Transferts des personnels : nouveau calendrier
A l'occasion de la réunion de la commission commune de suivi des transferts des personnels, le 22 juin, la DGCL a indiqué que sur un total estimé à 500 à 600 conventions provisoires de mise à disposition des services, 159 conventions avaient été signées dans les départements et 10 dans les régions. Les arrêtés interministériels ...
