Fonction publique - Page 424
Lorraine. Imbroglio administratif autour de l’aéroport régional
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé fin mai la délibération votée par le conseil régional concernant l'allongement de la piste de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine. Les 25 et 26 octobre 2001, la collectivité, dirigée à l'époque par Gérard Longuet, avait adopté le principe d'une extension de la piste de 2 500 à 3 ...
Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.
Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...
Fonction publique. Formation et mobilité des fonctionnaires au centre du projet de loi Jacob
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, présente le 7 juin un projet de loi de "modernisation de la fonction publique" qui créé de nouveaux dispositifs de formation, mobilité et cumul d'activité des fonctionnaires diversement appréciés par les syndicats. Cinq mois après la conclusion d'un accord sur les aides sociales et les ...
Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la ...
Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
Inauguration d’un fonds pour l’insertion des handicapés
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, et le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, inaugurent le 7 juin un Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), a-t-on appris auprès du nouvel organisme. Instauré par la loi du 11 février 2005, le fonds a pour mission de ...
Ile de France. Un maire de Seine-et-Marne sommé de s’expliquer sur ses frais de justice
Le maire UMP de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), Roger Marty, devra s'expliquer devant la Chambre régionale des comptes sur le financement de ses frais de justice par sa municipalité dans une affaire de moeurs pour laquelle il a été condamné, a-t-on appris de source judiciaire. Le montant reproché au maire est estimé "à plus de 18.000 ...
L’annonce par Jean Arthuis des suppressions de postes de fonctionnaires fortement contestée
Jean Arthuis, président UDF de la commission des Finances du Sénat, a réaffirmé le 1er juin sur Europe 1 qu'il devait y avoir une "suppression significative" de postes de fonctionnaires, mais que cela devait intervenir "au cas par cas", en se refusant à "annoncer un objectif".Pour M. Arthuis, il faut "réorganiser l'Etat, en prenant le temps ...
Fonctionnaires : le projet de loi Jacob le 7 juin en conseil des ministres
Un projet de loi de "modernisation de la fonction publique", qui prévoit des dispositifs de formation et de mobilité pour les fonctionnaires, sera présenté le 7 juin en conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Le projet de loi prévoit notamment "un droit individuel à la formation" pour les agents des ...
« Débuts timides » pour le Pacte, selon « Acteurs Publics »
Selon la lettre d'information en ligne "Acteurs publics" du 30 mai, consacrée à la modernisation de l'Etat, le parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'État (Pacte) connaîtrait des "débuts timides" dans les ministères. Ce nouveau mode de recrutement ne concernerait pour l'heure que 700 prévisions d'embauche dans la ...
