Fonction publique - Page 422
Fonctionnaires : inauguration d’un portail internet sur les droits sociaux
Un portail internet destiné à favoriser l'accès des fonctionnaires à leurs "droits sociaux" et "améliorer leur information", a été inauguré lundi par les Fonctions publiques-CGC et la fédération générale des fonctionnaires CFTC, ont indiqué ses initiateurs.Ce portail vise selon la CGC à "renforcer la lisibilité des dispositifs ...
Fonction publique : premier bloc de réforme
L'avant-projet de loi de réforme de la FPE qui sera examiné le 7 juin par le CSFPE comprend différentes dispositions communes aux trois fonctions publiques en matière de « pacte junior », de déontologie, de cumul d'activités et de protection fonctionnelle.
Parution au JO d’un décret sur le départ anticipé de fonctionnaires parents de 3 enfants
Un décret est paru mercredi au Journal officiel précisant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, pourront partir en retraite, après 15 ans de service.Ce décret établit que pour bénéficier de ce départ anticipé, l'interruption d'activité pour chaque enfant "doit avoir eu une durée continue ...
L’allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire est opérationnelle
Le Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité des sapeurs pompiers volontaires vient d'être publié au Journal officiel du 3 mai. Il prévoit que tout sapeur-pompier volontaire d'un corps départemental ayant cessé définitivement le service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 et après avoir ...
La réforme du droit successoral est annoncée
Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...
Collectivités territoriales : parution d’un répertoire actualisé des métiers
Un répertoire actualisé des métiers des collectivités territoriales est paru, intégrant les plus récentes évolutions professionnelles, intervenues ou à venir dans le cadre de la décentralisation, des 1,6 million d'agents concernés, a indiqué vendredi le CNFPT.Présenté ce jour au 2e salon de l'Emploi public par le Centre national de la ...
Fonctionnaires : négociations en cours
La fédération CGT des Fonctionnaires a indiqué mardi que les négociations sur les salaires 2006, le contentieux salarial et la grille indiciaire étaient "incontournables" et constituaient un "préalable" à toute autre discussion dans la Fonction publique.Renaud Dutreil a proposé mardi aux syndicats de signer un "accord de mét ...
Fonctionnaires: négociations sur salaires et indices
La fédération CGT des Fonctionnaires a indiqué mardi que les négociations sur les salaires 2006, le contentieux salarial et la grille indiciaire étaient "incontournables" et constituaient un "préalable" à toute autre discussion dans la Fonction publique.Renaud Dutreil a proposé mardi aux syndicats de signer un "accord de mét ...
Fonctionnaires : le « geste » salarial coûtera 250 millions d’euros en 2005
Renaud Dutreil, le ministre de la Fonction publique, a indiqué mercredi que le gouvernement avait fait "un geste" afin de restaurer "la confiance" des fonctionnaires en vue de conduire la réforme de l'Etat.Au terme de sept heures de négociations et faute d'un accord global sur 2005-2006 refusé par les syndicats, le ministre a annoncé une ...
Fonctionnaires : le « geste » salarial coûtera 250 millions d’euros en 2005
Renaud Dutreil, le ministre de la Fonction publique, a indiqué mercredi que le gouvernement avait fait "un geste" afin de restaurer "la confiance" des fonctionnaires en vue de conduire la réforme de l'Etat.Au terme de sept heures de négociations et faute d'un accord global sur 2005-2006 refusé par les syndicats, le ministre a annoncé une ...
