Fonction publique - Page 411
Les dépenses de formation augmentent dans la fonction publique hospitalière
Les dépenses de formation des agents publics ont augmenté en 2004 de 5,3%, avec notamment une hausse importante des dépenses enregistrées dans la fonction publique hospitalière qui ont progressé de 15,9%, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares) parue le 8 janvier.Parmi les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et ...
En plaidant le développement des services publics en région, Jacques Chirac s’attire les critiques du président de la région Midi-Pyrénées
Jacques Chirac a plaidé le 6 janvier lors de ses voeux en Corrèze, pour le "maintien et le développement des services publics sur tout le territoire". Le chef de l'Etat a souhaité que l'Etat favorise "le développement de cette nouvelle ruralité". "Pour s'imposer, notre pays doit faire résolument le choix de l'innovation, de la recherche et ...
Sur le site de l’INSEE et dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – L’INSEE mise sur Internet pour ses statistiques publiques
«La plupart des statistiques diffusées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont d'ores et déjà accessibles par Internet. L'option du "tout Internet" va encore s'accentuer dans les prochaines années, notamment pour les données disponibles au niveau communal». Le point, dans la lettre MINEFI dédiée ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la FPT
«La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée. En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies ...
Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités
L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...
Les retraites des fonctionnaires de l’Etat transférés depuis 2005 seront financées par les collectivités locales
Les retraites de fonctionnaires techniciens ouvriers de service (TOS) transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront pas compensées par l'Etat à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elles seront ...
Au Portugal, l’administration compte 10.000 fonctionnaires de moins
Les effectifs de la fonction publique portugaise ont été réduits de 10.633 fonctionnaires dans les onze derniers mois au Portugal, dans le cadre d'une vaste réforme de l'administration, a annoncé le ministre des finances Fernando Teixera dos Santos. "A fin novembre, nous avons réduit de 10.633 le nombre des fonctionnaires", s'est félicité ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Textes, rapports, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour lire le dossier législatif, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous :
Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT
Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :
