Fonction publique - Page 40
La drague insistante au travail, pour le juge, c’est non
Même en l’absence d’un geste déplacé ou de paroles humiliantes, les avances faites par un agent à sa collègue dans un véhicule de service, au retour d’une réunion professionnelle, justifient le blâme dont il a fait l’objet. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 septembre 2023.
Quiz – Services régaliens et grandes politiques publiques – L’essentiel
C'est l'un des QCM à réussir absolument. Car il correspond à la fiche "l'essentiel" du dossier sur les services régaliens et les grandes politiques publiques. A vous de jouer !
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Dialogue social : une rentrée en pointillés
Reçus en réunions bilatérales par Stanislas Guerini, à la fin du mois de septembre, les syndicats ont pu faire part de leurs revendications, mais aussi de leurs interrogations quant à la méthode de dialogue adoptée par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Le guide des primes 2023 est disponible
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2023 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
L’encadrement de l’exercice du droit de grève par le juge
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a donné un cadre à l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale. Dans cette analyse, Sandra Garaudet, avocate au cabinet Philippe Petit et associés, décrypte ces dispositions à l'aune de récentes jurisprudences.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019 La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente
Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.
Le plan de protection des agents laisse songeurs DRH et DG
Annoncé le 18 septembre par Stanislas Guerini, le plan de renforcement de la protection des agents laisse songeurs DRH et DG de grandes collectivités. Réactions, dans les couloirs du colloque organisé par les DRH des territoires (ANDRHDT) et des assises Territorialis du syndicat des DG (SNDGCT).
Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Un agent ne doit pas se lâcher contre son maire sur les réseaux sociaux
L’agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 juillet 2023, qui s'est aussi intéressée aux conséquences de l'impossibilité de ...
Rupture conventionnelle : champ d’application et procédure à suivre
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette première analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
