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Fonction publique - Page 392

Juridique 07/08/2007

Police municipale – Formation

Un arrêté est relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit ...

Juridique 07/08/2007

Police municipale – Armement

Un décret modifie les conditions d'armement des agents de police municipale. Le maire lors de la demande d'armement doit joindre également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une ...

Juridique 07/08/2007

Urbanisme -Etudes de sécurité publique

Est soumise à l'étude de sécurité publique l'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors oeuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés, lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, et la création d'un ...

Juridique 07/08/2007

Tourisme – Chambres d’hôtes

Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...

Fonction publique 31/07/2007

Gilles Carrez estime que l’objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux est impossible à atteindre pour 2008

Le gouvernement doit "progresser" vers l'objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais ce ne sera pas possible en 2008, a déclaré le 31 juillet Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale."Ce qui me paraît important c'est que petit à petit on progresse dans cet objectif de ne ...

Fonction publique 31/07/2007

Bernard Thibault dénonce les « répercussions » des baisses d’effectifs

Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a estimé le 31 juillet que la réduction du nombre de fonctionnaires envisagée par le gouvernement pour 2008 aurait "inévitablement" des "répercussions" sur les services publics."Ce gouvernement, contrairement à ce qu'il dit, n'est pas soucieux des usagers des services publics. (...) Il a ...

Fonction publique 24/07/2007

Le salaire des fonctionnaires d’Etat a diminué entre 2004 et 2005

Les agents de la fonction publique d'Etat (FPE) ont perçu, en moyenne, 2 127 euros nets par mois en 2005, soit 0,9% de moins qu'en 2004, compte tenu de l'inflation, selon une étude de l'Insee, publiée le 24 juillet. Le salaire brut moyen s'élève à 2 540 euros par mois pour la même année. Mais la moitié du 1,84 million de fonctionnaires ...

Justice, jurisprudence 23/07/2007

Livret A : la France saisit la justice européenne

Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution des livrets A et Bleu, alors qu'elle étudie parallèlement la réforme du système. Bruxelles ...

Justice, jurisprudence 23/07/2007

Rhône-Alpes. L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l'arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin ...

Fonction publique 20/07/2007

Dans la lettre d’Entreprises territoires et développement (ETD) – Etat des lieux des Pays au 1er janvier 2007

Plus de 10 ans après la LOADT, la France est maintenant largement organisée en pays : au 1er janvier 2007, 41% des Français vivent dans un des 334 pays reconnus et 73 % de la superficie métropolitaine est concernée. ETD vient de publier un état des lieux des Pays au 1er janvier 2007.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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