Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fonction publique - Page 392

Fonction publique 18/07/2007

La croissance de l’emploi public est tirée par la territoriale

Le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique publie son rapport annuel sur l'état de la fonction publique, présenté le 17 juillet au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE). D'après ce document, la croissance de l'emploi public est tirée par la fonction publique territoriale (FPT), qui, depuis ...

Fonction publique 17/07/2007

Quatre conférences sur la fonction publique dès la fin septembre

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé, le 17 juillet, la tenue de quatre conférences dès la fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront sur les valeurs de la fonction ...

Fonction publique 17/07/2007

Eric Woerth attaque les augmentations générales, selon FO

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a accusé le gouvernement, le 17 juillet sur RTL, de "remettre en cause le principe des revalorisations générales" de salaires dans la fonction publique, citant des déclarations du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce dernier a indiqué, le même jour sur LCI, que "revaloriser le point d'indice ...

Justice, jurisprudence 17/07/2007

Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical

Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...

Fonction publique 16/07/2007

Outre-mer. Christian Estrosi à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui deviennent des collectivités

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer s'est rendu dans les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour l'installation des conseils territoriaux de ces nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), jusqu'alors communes de la Guadeloupe. Les présidents des conseils territoriaux des deux COM, Bruno Magras (DVD), à Saint-Barthélémy, et ...

Justice, jurisprudence 16/07/2007

Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice

Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...

Justice, jurisprudence 13/07/2007

Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l’eau

Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ville et revendiquait une renégociation de ces tarifs, a-t-on appris le 11 juillet auprès du collectif.Dans sa décision rendue le 3 juillet et ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique

Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel

Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...

Justice, jurisprudence 10/07/2007

Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable

Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement