Fonction publique - Page 383
Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne
L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...
Jean-Christophe Parisot, candidat à la présidence du FIPHFP
Jean-Christophe Parisot est désigné candidat officiel de l'Etat à la présidence du Comité national du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, quelques jours après sa nomination à ce comité aux côtés de Frédéric Périssat, sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'Intérieur, et de Didier ...
Bronca autour du document préconisant de supprimer des emplois de police et de gendarmerie
La divulgation le 22 octobre du document de François Mongin proposant de supprimer 8.000 à 10.000 emplois de policiers et de gendarmes, et la disparition de la moitié des brigades de gendarmerie, a déclenché l'ire des ministres concernés et des syndicats de police le 23 octobre. Ce document de travail, élaboré par un inspecteur des ...
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : le maire d’Epernay dénonce un simulacre de concertation
Franck Leroy, maire UMP d'Epernay, s'en prend au ministre de la Justice après l'annonce par celle-ci de sa venue à Amiens, samedi, pour évoquer l'avenir des juridictions en Picardie et en Champagne-Ardenne. Franck Leroy est le premier magistrat d'une commune particulièrement affectée par la réforme, puisqu'une menace pèse sur son tribunal ...
Un document préconise de 8.000 à 10.000 suppressions d’emplois de police et gendarmerie
Un document de travail du ministère du Budget suggère la suppression à l'horizon 2011 de quelque 8.000 à 10.000 emplois au total dans la police et la gendarmerie, selon les scénarios, dont l'un envisage la "fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie". La France compte quelque 120.000 policiers et 100.000 gendarmes. Dans un document ...
Sur le site du ministère du Budget – Pouvoir d’achat des fonctionnaires
Le dossier de presse sur la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui s'est tenue le 8 octobre 2007, réalisé par le ministère du Budget est disponible.
Michèle Alliot-Marie « décidée à défendre les départements »
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est dite "attachée" aux départements et "bien décidée à les défendre" à l'heure où "certains prétendent les mettre en cause", lors du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France le 18 octobre à Marseille. La ministre répondait, sans le nommer, à la proposition faite par ...
Grève massive à la SNCF contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, avec menace de poursuite
La grève le 18 octobre contre la réforme des régimes spéciaux, a enregistré un pic historique de mobilisation à la SNCF avec plus de 73% de grévistes, soit 10 points de plus qu'en 1995, et provoqué de très fortes perturbations qui pourraient en partie se prolonger le 19 octobre. De nombreuses assemblées générales, à l'initiative de ...
Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...
Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation
La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise. Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute ...
