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Fonction publique - Page 382

Fonction publique 02/11/2007

Franche-Comté. Besançon s’apprête à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes

Confortée par le succès de la charte de la diversité et de l'égalité des chances signée en janvier 2007 par la commune et cent entreprises bisontines, la ville de Besançon prolonge son action. Elle devrait signer, le 5 novembre, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des ...

Fonction publique 02/11/2007

Franche-Comté. Besançon s’apprête à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes

Confortée par le succès de la charte de la diversité et de l'égalité des chances signée en janvier 2007 par la commune et cent entreprises bisontines, la ville de Besançon prolonge son action. Elle devrait signer, le 5 novembre, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des ...

Fonction publique 31/10/2007

Des mesures salariales qui mécontentent employeurs et syndicats

A l'annonce, le 26 octobre, de quatre mesures décidées par le gouvernement pour la fonction publique, les syndicats ont préféré quitter la réunion. Ils appellent à la grève le 20 novembre. En parallèle à leur participation aux conférences sur les valeurs et missions de la fonction publique, le pouvoir d'achat, le dialogue social et les ...

Fonction publique 31/10/2007

Bretagne. Forte participation des jeunes à la réunion sur les valeurs à Rennes

Près de 400 personnes, surtout des jeunes, ont participé à la première rencontre régionale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, qui s'est tenue à Rennes le 30 octobre en présence du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique André Santini. Centrée sur le thème de l'égalité d'accès à la ...

Justice, jurisprudence 31/10/2007

Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer

Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...

Fonction publique 29/10/2007

La mobilité des fonctionnaires au coeur d’une quatrième conférence

Agents des impôts, enseignants ou employés de ministère : de nombreux fonctionnaires, entre 45 et 55 ans, n'ont plus de possibilité de promotion, alors qu'il leur est difficile de changer de métier, un sujet au coeur d'une conférence sur la fonction publique le 29 octobre. Conscient de ces difficultés, le gouvernement entend favoriser la ...

Fonction publique 29/10/2007

Le rapport sur la réforme des institutions remis à Nicolas Sarkozy

Le rapport Balladur sur les institutions - 77 propositions de "modernisation" allant du mode de scrutin législatif aux pouvoirs du chef de l'Etat - a été remis le 29 octobre à Nicolas Sarkozy alors que l'incertitude demeure sur son calendrier d'examen puis de vote par le Congrès. La réforme des institutions faisait partie des engagements ...

Fonction publique 29/10/2007

Il n’y a pas de remise en cause du statut, affirme André Santini dans une interview à la Gazette

Le système applicable à la fonction publique doit être adapté, affirme le secrétaire d'Etat à la fonction publique. Comme le président de la République, il préconise de réformer les recrutements et d'inciter les agents à la mobilité. Lire l'interview dans la Gazette du 29 octobre, pages 10 et 11

Justice, jurisprudence 26/10/2007

Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne

L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...

Justice, jurisprudence 26/10/2007

Corse. La collectivité territoriale garde son budget

Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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