Fonction publique - Page 381
Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement
Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...
Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat
Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...
INSEE
L'emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2003, 2004 et 2005 - Données détaillées et étude synthétique - Avril 2008
Etude sur les pratiques de recrutement des collectivités territoriales
Le CNFPT a réalisé, à la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, une enquête qualitative auprès de 27 collectivités territoriales de grande taille.
Répertoire national des emplois de direction
Le Répertoire national des emplois de direction (RNED) a été institué par la loi du 19 février 2007 modernisant la fonction publique territoriale et sa gestion confiée au CNFPT. Il a pour objet de recenser tous les emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale, jusqu'alors non répertoriés.
RGPP : Jean-Pierre Balligand plaide pour une spécialisation des compétences des collectivités
Face à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) désormais entamée, Jean-Pierre Balligand, député (PS) de l'Aisne et co-président de l'Institut de la décentralisation appelle les collectivités au sursaut, pour éviter «l'asphyxie financière». Interview vidéo.«Si on veut éviter la catastrophe, c'est-à-dire la fin de ...
Livre blanc : la FGAF (autonomes) contre une réforme profonde du statut
La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) a jugé "inacceptables" les mesures préconisées dans un livre blanc sur la fonction publique qui doit être remis au gouvernement mi-avril, y voyant une "réforme profonde du statut de la fonction publique". Les "mesures" visant à une "réforme profonde du statut de la fonction ...
Livre blanc : la CFTC et l’UGFF-CGT critiquent les principales mesures/Interviews vidéos
Bernard Sagez, président de la fédération CFTC, santé sociaux, et Jean-Marc Canon, secrétaire général de l'UGFF-CGT, ont réagi le 2 avril aux principales mesures du livre blanc sur la fonction publique, présentées le 31 mars aux syndicats et associations d'élus.Individualisation de la rémunération, fusion des corps en sept grandes ...
Charles Josselin et Claudy Lebreton dispensés de peine
L'ancien ministre socialiste Charles Josselin et le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor Claudy Lebreton ont été reconnus coupables mais dispensés de peine le 4 avril pour avoir utilisé à des fins personnelles des voitures ou un logement de fonction, fin des années 1990. Cinq autres prévenus, l'ancien maire PS de Lannion ...
Service public 2012. Les syndicats hostiles aux propositions du livre blanc
Jean-Ludovic Silicani, a présenté aux syndicats et associations d'élus les principales mesures du livre blanc sur la fonction publique. Interview de Brigitte Jumel, secrétaire général de l'UFFA - CFDT et de Gérard Noguès, secrétaire général de FO- fonctionnaires.Individualisation de la rémunération, fusion des corps en sept grandes ...
