Fonction publique - Page 379
5000 fonctionnaires demandent des comptes à leur ancienne mutuelle de retraite
Quelque 5000 fonctionnaires qui accusent leur ancienne mutuelle de retraite, la MRFP (devenue l'UMR), de les avoir floués, ont demandé des comptes le 15 janvier devant le tribunal de grande instance de Paris, au cours d'un procès qu'ils attendaient depuis plus de sept ans.La MRFP, a rappelé leur avocat Me Nicolas Lecoq-Vallon, s'était ...
192 millions d’euros de dommages dus par Total, l’armateur, le gestionnaire et Rina
Total SA, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés le 16 janvier par le tribunal correctionnel de Paris à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour le naufrage de l'Erika. La somme est ainsi répartie: - Etat: 154 ...
Régimes spéciaux: la réforme entre en vigueur cet été à la SNCF et à la RATP
La réforme des régimes spéciaux de retraite, serpent de mer des dix dernières années à l'origine des conflits dans les transports l'automne dernier, va entrer en vigueur le 1er juillet, à la SNCF et à la RATP, après la publication le 16 janvier au JO des décrets les concernant. "Cette réforme, je l'ai promise, je l'ai tenue", s'était ...
Grève du 24 janvier: la CGT-FP suit, les FP-CGC ne s’associent pas
A l'issue d'une rencontre, le 14 janvier, avec le ministre de la fonction Publique, Eric Woerth et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini, l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CGC, couramment appelée «Fonctions publiques-CGC» (FP-CGC), a décidé de ne pas s'associer à la journée de grève du 24 ...
François Fillon déclare que la suppression des départements n’est pas d’actualité
La suppression des départements, proposée par Jacques Attali dans son rapport sur la croissance, "n'est pas d'actualité", a déclaré le 13 janvier le Premier ministre François Fillon."Le président de la République ne s'est pas engagé sur cette suppression du département. Je le dis clairement, ce n'est pas d'actualité, ce n'est pas à ...
Nicolas Sarkozy décline sa réforme qualitative
A deux semaines d'une grève dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 11 janvier à Lille aux fonctionnaires sa volonté de réduire leurs effectifs. Il a toutefois promis un coup de pouce sur le pouvoir d'achat, notamment en payant leurs heures supplémentaires. Devant la quasi-totalité du gouvernement qui avait fait le voyage ...
Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région
L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...
Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque
Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer. "Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a ...
Placement d’office en congé de longue maladie: absence d’obligation de motivation
La décision plaçant d'office un agent en congé de longue maladie ne correspond à aucun des cas dans lesquels la loi du 11 juillet 1979 impose une motivation.
Renouvellements successifs de CDD: incompatibilité avec une directive communautaire
La directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 impose que le recours à un contrat à durée déterminée soit justifié par l'existence d'éléments concrets tenant notamment à l'activité en cause et aux conditions de son exercice. Or, l'interdiction de principe de conclure des contrats à durée indéterminée en vue de recruter des agents non ...
