Fonction publique - Page 378
Languedoc-Roussillon. Discrimination: l’office de tourisme du Cap d’Agde relaxé
La Cour de cassation a rejeté le 29 janvier le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale. En août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers ...
Bretagne. La région fait appel du jugement et regrette l’attitude de Total
La région Bretagne a annoncé le 28 janvier dans un communiqué qu'elle ferait appel du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika, "regrettant l'attitude de Total" et estimant que, "dans cette affaire, l'argent ne se substituera pas au droit". Comme les Pays-de-la-Loire et la Vendée, la région Bretagne, partie civile en première instance, a ...
Total fait appel du jugement de l’Erika
Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...
Après la grève, sept syndicats exigent des négociations dès début février
Sept fédérations de fonctionnaires ont exigé le 25 janvier l'ouverture de négociations salariales "dès la première semaine de février", estimant que la grève de la veille a "confirmé l'ampleur du mécontentement et des attentes des personnels".Jugeant "tardif" le rendez-vous que leur a proposé le ministre de la Fonction publique Eric ...
Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise
Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...
Rapport de Jacques Attali : rejet de la proposition 259 sur les départements ; inquiétude pour le logement social
La proposition 259 du rapport que Jacques Attali a remis au Président de la République le 23 janvier a suscité de nombreuses réactions d'opposition. Celle-ci suggère, dans un délai de 10 ans, la suppression des départements et le transfert de leurs compétences aux régions et aux intercommunalités. Nicolas Sarkozy a exprimé le 23 janvier ...
Claudy Lebreton reste confiant dans l’avenir des départements
Claudy Lebreton (PS), président de l'Assemblée des départements de France (ADF), s'est dit, le 22 janvier, confiant "quant à l'avenir des départements français", à la veille de la remise du rapport de Jacques Attali sur la croissance, qui préconise leur suppression. "La question de la maîtrise de la dépense publique dans notre pays reste ...
« Le statut n’est pas gravé dans le marbre »
Lors d'un entretien accordé à "La Gazette des Communes", Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a déclaré que "le statut ne peut pas être immobile et rigide, sinon le monde y perd", avant de préciser "le statut n'est pas une statue. Il n'est pas gravé dans le marbre". Pour en savoir plus, lire ...
Sur le site proces-erika.org. Condamnation
"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."
Auvergne. Le président du conseil général du Puy-de-Dôme invite Jacques Attali
Le président (PS) du conseil général du Puy-de-Dôme (63), Jean-Yves Gouttebel, a annoncé le 17 janvier avoir invité Jacques Attali à venir dans son département "le temps qu'il (lui) faudra" pour qu'il se fasse "une réelle opinion"."J'ai invité Jacques Attali, qui propose la suppression des départements, à venir voir ici ce qui se ...
