Fonction publique - Page 378
Grève du 24 janvier: la CGT-FP suit, les FP-CGC ne s’associent pas
A l'issue d'une rencontre, le 14 janvier, avec le ministre de la fonction Publique, Eric Woerth et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini, l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CGC, couramment appelée «Fonctions publiques-CGC» (FP-CGC), a décidé de ne pas s'associer à la journée de grève du 24 ...
François Fillon déclare que la suppression des départements n’est pas d’actualité
La suppression des départements, proposée par Jacques Attali dans son rapport sur la croissance, "n'est pas d'actualité", a déclaré le 13 janvier le Premier ministre François Fillon."Le président de la République ne s'est pas engagé sur cette suppression du département. Je le dis clairement, ce n'est pas d'actualité, ce n'est pas à ...
Nicolas Sarkozy décline sa réforme qualitative
A deux semaines d'une grève dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 11 janvier à Lille aux fonctionnaires sa volonté de réduire leurs effectifs. Il a toutefois promis un coup de pouce sur le pouvoir d'achat, notamment en payant leurs heures supplémentaires. Devant la quasi-totalité du gouvernement qui avait fait le voyage ...
Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région
L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...
Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque
Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer. "Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a ...
Placement d’office en congé de longue maladie: absence d’obligation de motivation
La décision plaçant d'office un agent en congé de longue maladie ne correspond à aucun des cas dans lesquels la loi du 11 juillet 1979 impose une motivation.
Renouvellements successifs de CDD: incompatibilité avec une directive communautaire
La directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 impose que le recours à un contrat à durée déterminée soit justifié par l'existence d'éléments concrets tenant notamment à l'activité en cause et aux conditions de son exercice. Or, l'interdiction de principe de conclure des contrats à durée indéterminée en vue de recruter des agents non ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie
Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...
