Fonction publique - Page 378
CNRACL
La Caisse de retraite des agents des collectivités locales publie une mise à jour au 22 février 2008 de son instruction générale «Retraites : fin d'activité des fonctionnaires territoriaux. A lire sur le site de la CNRACL.
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
La CGT fonctionnaires ne signe pas l’accord sur les salaires
La CGT Fonction publique a annoncé le 26 février qu'elle ne sera signataire d'aucun des volets de l'accord sur les salaires et le pouvoir d'achat proposé par le ministère du Budget et de la Fonction publique, estimant les mesures proposées "insuffisantes", "voire dangereuses".Premier syndicat de la Fonction publique, la CGT était la ...
Solidaires FP rejette l’accord salarial dans sa totalité
L'Union syndicale Solidaires Fonctions publiques annonce dans un communiqué du 25 février qu'elle ne signe aucun des 6 volets de l'accord sur le pouvoir d'achat proposé par gouvernement. Celui-ci prévoit notamment une augmentation générale du point d'indice de 0,8% en 2008. 4 syndicats sur 8 ont accepté, le 21 février, de signer plusieurs ...
Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice
Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...
Réforme en 2008 de tous les concours de l’Etat
Le gouvernement va engager en 2008 une réforme des concours d'accès à la fonction publique, qui touchera les quelque 700.000 candidats aspirant chaque année à devenir enseignant, contrôleur des impôts, infirmier, policier ou faire carrière dans l'un des 500 corps de l'Etat. "L'objectif pourrait être de recentrer les recrutements autour ...
Rhône-Alpes. Le Centre de gestion du Rhône et le CNFPT Rhône-Alpes signent un Contrat d’objectifs territorialisés
En signant un Contrat d'objectifs territorialisés (COT), le centre de gestion du Rhône et le CNFPT Rhône-Alpes s'engagent dans une nouvelle coopération dans le cadre de la loi du 19 février 2007 sur la FPT. Le COT CDG 69-CNFPT s'est fixé quatre objectifs : 1. garantir la continuité lors du transfert des compétences entre les institutions ...
Ouverture le 18 février des négociations sur les salaires
Une réunion décisive de négociation sur les salaires des 5,2 millions de fonctionnaires a commencé le 18 février, peu après 17H00 à Bercy entre les huit fédérations du secteur public et le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth.Les pourparlers devaient se prolonger tard dans la soirée, selon les participants (CGT ...
Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région
La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...
François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois
François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...
