Fonction publique - Page 375
Projet de loi mobilité : Eric Woerth répond aux syndicats
Dans une interview accordée à la Gazette, Eric Woerth affirme que le projet de loi mobilité n'est qu'une « boite à outils » ne remettant en aucun cas en cause le statut de la fonction publique. « Ce texte n'est qu'une boite à outil visant à développer la mobilité des fonctionnaires et à leur offrir la liberté de mener leur carrière ...
Un nouveau mode de gestion des retraites des fonctionnaires à l’étude
Le ministère du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des finances une lettre de mission sur le sujet, a-t-on appris le 17 mars auprès du ministère.Parmi les pistes évoquées dans cette lettre, révélée le 17 mars dans le Parisien, la ...
Prévention du stress au travail : des expériences pilotes seront menées dans la fonction publique
Commandé après la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, un «Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail» a été remis le 12 mars à Xavier Bertrand, ministre du Travail. Il souligne le retard pris en France dans la détection et le traitement de ces risques ...
Interview vidéo exclusive de Gérard Aschieri : la FPT détient le taux record de précarité
A l'occasion du colloque sur la précarité dans la Fonction publique organisé le 12 mars par la Fédération syndicale unitaire (FSU), son secrétaire général Gérard Aschieri a accordé une interview exclusive à la Gazette. "C'est dans la fonction publique territoriale (FPT) qu'il y a le record de précarité", a affirmé le président de la ...
Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d'activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007. Un an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements opérés par cette ...
La réforme du cumul d’emplois
Le nouveau régime du cumul d ’emploi est entré en vigueur le 3 mai 2007, tendant à mettre fin à un maquis de textes parfois dépassés. Pour autant, l’unification des règles applicables à l’ensemble des agents publics ne semble pas avoir été l’un des objectifs alors poursuivis. Le cumul d ’une activité exercée à titre ...
FPT: reclassement d’un agent titularisé
Le reclassement d'un agent faisant suite à sa titularisation ne peut inclure dans la rémunération de celui-ci la majoration liée à son affectation en outre-mer.
Xavier Bertrand défavorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures
Dans le magazine «Liaisons sociales» à paraître le 4 mars, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, fait savoir qu'il n'est "pas favorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures", à l'occasion de la réforme de l'Etat. La réforme de l'Etat (ou «Révision générale des politiques publiqu ...
CNRACL
La Caisse de retraite des agents des collectivités locales publie une mise à jour au 22 février 2008 de son instruction générale «Retraites : fin d'activité des fonctionnaires territoriaux. A lire sur le site de la CNRACL.
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
