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Fonction publique - Page 374

Fonction publique 13/03/2008

Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités

Les règles relatives aux cumuls d'activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007. Un an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements opérés par cette ...

Fonction publique 13/03/2008

Prévention du stress au travail : des expériences pilotes seront menées dans la fonction publique

Commandé après la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, un «Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail» a été remis le 12 mars à Xavier Bertrand, ministre du Travail. Il souligne le retard pris en France dans la détection et le traitement de ces risques ...

10/03/2008

La réforme du cumul d’emplois

Le nouveau régime du cumul d ’emploi est entré en vigueur le 3 mai 2007, tendant à mettre fin à un maquis de textes parfois dépassés. Pour autant, l’unification des règles applicables à l’ensemble des agents publics ne semble pas avoir été l’un des objectifs alors poursuivis. Le cumul d ’une activité exercée à titre ...

Fonction publique 10/03/2008

FPT: reclassement d’un agent titularisé

Le reclassement d'un agent faisant suite à sa titularisation ne peut inclure dans la rémunération de celui-ci la majoration liée à son affectation en outre-mer.

Fonction publique 03/03/2008

Xavier Bertrand défavorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures

Dans le magazine «Liaisons sociales» à paraître le 4 mars, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, fait savoir qu'il n'est "pas favorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures", à l'occasion de la réforme de l'Etat. La réforme de l'Etat (ou «Révision générale des politiques publiqu ...

Fonction publique 29/02/2008

CNRACL

La Caisse de retraite des agents des collectivités locales publie une mise à jour au 22 février 2008 de son instruction générale «Retraites : fin d'activité des fonctionnaires territoriaux. A lire sur le site de la CNRACL.

Justice, jurisprudence 28/02/2008

Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...

Fonction publique 26/02/2008

La CGT fonctionnaires ne signe pas l’accord sur les salaires

La CGT Fonction publique a annoncé le 26 février qu'elle ne sera signataire d'aucun des volets de l'accord sur les salaires et le pouvoir d'achat proposé par le ministère du Budget et de la Fonction publique, estimant les mesures proposées "insuffisantes", "voire dangereuses".Premier syndicat de la Fonction publique, la CGT était la ...

Fonction publique 25/02/2008

Solidaires FP rejette l’accord salarial dans sa totalité

L'Union syndicale Solidaires Fonctions publiques annonce dans un communiqué du 25 février qu'elle ne signe aucun des 6 volets de l'accord sur le pouvoir d'achat proposé par gouvernement. Celui-ci prévoit notamment une augmentation générale du point d'indice de 0,8% en 2008. 4 syndicats sur 8 ont accepté, le 21 février, de signer plusieurs ...

Justice, jurisprudence 25/02/2008

Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice

Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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