Fonction publique - Page 370
La RGPP passe mal dans les administrations, selon les résultats d’un sondage
Acteurspublics.com, la lettre de modernisation de l'Etat publie une enquête réalisée par Ineum consulting-Acteurs publics sur le moral des fonctionnaires dans sa newsletter du 9 décembre 2008. Elle témoigne d'un malaise au sein de la fonction publique un an et demi après le lancement de la RGPP. À l'origine du malaise figure l'absence ...
Champagne-Ardenne. Grève des agents municipaux de Charleville-Mézières contre le stationnement payant
Les syndicats CGT et SDU 08 (majoritaire) ont appelé à des débrayages pour protester contre le refus de la mairie d'accorder aux agents municipaux la gratuité de stationnement dans deux parkings publics qui étaient jusqu'à présent libres d'accès. Ces deux ouvrages sont devenus payants depuis le 1er décembre, date de mise en service d'un ...
Fonction publique et PLF 2009 – Avis
Avis de Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois, 20 novembre 2008.
Heures supplémentaires dans la fonction publique – projet de décret
Projet de décret portant suppression des plafonds juridiques d'heures supplémentaires dans la fonction publique
Congrès des maires : opération séduction de Nicolas Sarkozy
Largement dominé pendant 3 jours par l'exaspération des élus locaux, le Congrès des maires s'est achevé le 27 novembre 2008 par un discours finalement applaudi du président de la République. Parlant sans notes, le chef de l'Etat s'est exprimé pendant une heure, emportant l'adhésion de l'auditoire lorsqu'il a fustigé les banques qui se ...
Congrès des maires : les réformes en cours dans la fonction publique territoriale interpellent les élus
Annoncé, André Santini, secrétaire d'Etat, n'est finalement pas venu à l'atelier fonction publique territoriale du 27 novembre 2008 où il était entre autre question des réformes actuelles : Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, projet de loi relatif à la mobilité ou encore projet de loi portant rénovation du dialogue social. Invité à ...
Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
Une enquête de trois grandes mutuelles de fonctionnaires, la MGEN, la MNT et la MGET, menée il y a trois ans, montre une faible contribution des employeurs publics à la protection sociale de leurs agents.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxElections professionnelles : nouvelles tendances avant le 2e tour
«La Gazette» a obtenu de nouveaux résultats partiels des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, portant sur 60 % des votants dans la fonction publique territoriale. Les grands équilibres déjà repérés ne sont pas remis en cause. Il s'agit toujours de résultats partiels, susceptibles de modifications, dans ...
Midi-Pyrénées. Télé Toulouse : répit jusqu’au 5 janvier
Le tribunal de commerce de Toulouse a accordé à Télé Toulouse, le 18 novembre 2008 (51 salariés), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre 2008, l'autorisation de continuer son l'activité jusqu'au 9 janvier 2008. Cette mise en redressement, avec période d'observation et nomination d'un administrateur provisoire, permettrait à la chaîne ...
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
