Fonction publique - Page 356
Ile-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil
Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le ...
Une section creusoise pour les directeurs généraux
Réuni à Panazol près de Limoges le 20 juillet 2009, le Syndicat des directeurs généraux des collectivités du Limousin a officialisé la création d'une section Creusoise, en présence de nombreux délégués.
Sur le site de La Documentation française – Dialogue social territorial
La Documentation française met en ligne le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la réalité et l'avenir du dialogue social territorial - Juillet 2009
Sur le site de la DGAFP – rapport annuel sur la fonction publique
La DGAFP publie un dossier de presse présentant les grandes lignes du rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 - 16 juillet 2009.
Sur le site du Sénat – Rapport sur la mobilité dans la fonction publique
En ligne sur le site du Sénat, le rapport portant sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, 8 juillet 2009.
Faut-il rémunérer la performance des agents dans les collectivités ? Reportage vidéo
L'individualisation des rémunérations selon des critères de performance demeure l'exception dans les collectivités territoriales. Si l'idée semble séduire un grand nombre de DRH, tous soulignent la nécessité de "blinder" les conditions de mises en oeuvre d'une telle variabilité. Une exigence de méthode sans laquelle l'arbitraire ...
Statut : faut-il banaliser le recours aux contractuels ? – Reportage vidéo
Alors que la loi relative à la mobilité des fonctionnaires a été publiée le 3 août 2009, que les rapports prônant l'accroissement du recours aux contractuels dans les fonctions publiques se sont succédé (rapport "Desforges", "Silicani", proposition de loi visant à faire du statut l'exception et le contrat de travail la règle ...
Equivalence des diplômes
En vue de l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité musique), une candidate a déposé une demande de reconnaissance d'équivalence de son diplôme de «Bachelor of music» (matière principale : flûte à bec) délivré par le Conservatoire Royal de La Haye. Ce diplôme mentionne ...
Le projet de loi de mobilité des fonctionnaires adopté à l’Assemblée
Il n'aura fallu finalement qu'une petite journée le 2 juillet pour que le texte sur la mobilité dans la fonction publique soit adopté à l'Assemblée nationale, plus d'un an après son passage au Sénat.Après les modifications du rapporteur et celles du gouvernement votées en commission des lois, la séance publique n'a pas été l'occasion ...
Sur le site de la Commission de déontologie – Rapport d’activité
La Commission de déontologie met en ligne sont rapport d'activité 2008 - Juin 2009
