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Fonction publique - Page 353

Statut 22/12/2009

Grève des policiers municipaux : Alain Marleix fait une mise au point

Quinze jours après le début des discussions avec les organisations syndicales, le secrétaire d’Etat « s’étonne » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national de la police municipale

Grève des timbres amendes 18/12/2009

Grève des policiers municipaux : la FA-FAPT se dit « surprise »

Le syndicat de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) « prend acte » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) mais se dit « surprise »

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué

Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat

La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
Six projets de décrets 17/12/2009

CSFPT : vigilance sur les dispositions propres à la territoriale

Sur six projets de décrets, 4 ont reçu un avis défavorable lors de la séance du CSFPT du 16 décembre. Employeurs et organisations syndicales se montrent pointilleux sur les spécificités territoriales.

Fonction publique 11/12/2009

Le laboratoire de Touraine titularise massivement ses contractuels

À la suite d'un audit, le conseil général d'Indre-et-Loire vient de titulariser une trentaine de contractuels du Laboratoire de Touraine. Cette mesure touche des personnels déjà anciens ou ayant réussi au concours d'assistant médico-technique.

Fonction publique 11/12/2009

Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – Journée du 31 mars 2009

Diversité et égalité des chances dans les fonctions publiques - Synthèse de la journée du 31 mars 2009 - Octobre 2009

Fonction publique 04/12/2009

Ministère de l’Intérieur – Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008

Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008

Fonction publique 02/12/2009

Grogne des agents municipaux de Châlons-en-Champagne employés au service cadre de vie

A l'appel du syndicat CGT, les agents du service cadre de vie de la Ville de Châlons-en-Champagne ont débrayé et investi les locaux de leur direction le 18 novembre dernier.

Fonction publique 25/11/2009

CSFPT : Les élus mécontents face à des mesures statutaires calquées sur l’Etat

Cinq projets de décrets étaient examinés mercredi 25 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Attendues, les modalités d'application de la prise en charge partielle du montant des abonnements domicile-travail n'ont reçu un avis favorable que des seuls employeurs de la majorité. Les élus de gauche et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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