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Fonction publique - Page 33

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Copyright : pict rider / AdobeStock
Discipline 02/04/2024

La proximité entre un professeur et son élève doit avoir ses limites

Le professeur qui masse son élève mineure, assise à califourchon sur lui, manque à son devoir d’irréprochabilité et d’exemplarité, d'après un arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2024.

Maladie
Copyright : Etailblick-foto /AdobeStock
Fiche pratique 02/04/2024

Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions

Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.

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Copyright : © tatomm-adobestock
2 Fonction publique 29/03/2024

Les agents territoriaux souhaitent travailler plus

La nouvelle enquête Emploi réalisée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), décrypte les envies de travailler plus des fonctionnaires publics. Les territoriaux en tête.

Gazette 16 : DGS, Joris Benelle, et le DRH, Paul Ferreira à Crolles, Isère
Copyright : E Eymard Duvernay/Alpaca/Andia.f
[PORTRAIT] 28/03/2024

Joris Benelle, explorateur de versants

Pour rester sur son cher territoire grenoblois, le directeur général de la communauté de communes du Grésivaudan, en Isère, a déjà tenté, au pas de course, tous types d’aventures professionnelles publiques, tant dans l’hospitalière que dans la territoriale.

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Décryptage 27/03/2024

Du nouveau dans la promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d’accéder, sans concours, à un cadre d’emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Dans le cadre du chantier mené sur l’accès, les parcours et les rémunérations, le décret du 26 décembre 2023 modifie les dispositions relatives ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
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Agents 26/03/2024

La protection fonctionnelle, ce n’est pas automatique !

La protection fonctionnelle peut être mise en œuvre seulement si les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public. Dans cette affaire, le Conseil d'Etat a validé le refus d'accorder cette protection au sapeur-pompier dont on a volé des affaires dans les locaux du centre d’incendie et de secours et ...

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1 Agents publics 20/03/2024

Tout savoir sur l’enquête administrative

Si l’enquête administrative peut être librement mise en œuvre par l’autorité territoriale, elle doit être effectuée avec impartialité et rigueur. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats et associés, décline les étapes à suivre et les règles à respecter pour mener à bien cette procédure.

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Droits fondamentaux du fonctionnaire 20/03/2024

Le droit de grève dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Le droit de grève est un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Dans la fonction publique, il doit cependant être concilié avec d’autres principes, comme le principe de continuité du service public.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
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Statut 19/03/2024

Agent contractuel : un CDD ne se transforme pas tacitement en CDI

Même si les conditions d’ancienneté sont remplies avant l'échéance du CDD d'un agent public, ce contrat ne peut être transformé tacitement en CDI : les parties ont seulement la faculté de conclure, d’un commun accord, un nouvel engagement à durée indéterminée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2024.

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Mobilité professionnelle 18/03/2024

Les agents territoriaux n’ont pas la bougeotte

Publiés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les statistiques de mobilité départementale des agents de la fonction publique confirment la stabilité des territoriaux et l’attrait pour les territoires maritimes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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