Fonction publique - Page 30
Les conditions pour bénéficier de la prime « grand âge » seront-elles étendues ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, une prime « grand âge » a été instituée, au profit des personnels aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant dans des établissements ...
Effectifs : le nombre d’agents territoriaux repart à la baisse
Selon les dernières statistiques publiées le 12 avril, les effectifs de la fonction publique territoriale ont diminué de 4 200 agents entre 2021 et 2022 sous l’effet, principalement, de la baisse des contrats aidés. La part des contractuels continue de progresser.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 avril 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rupture conventionnelle, temps partiel, congés de représentation : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Comment les usagers influent sur l’organisation du travail ?
Le 12 avril, une nouvelle rencontre du cycle "Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH" mettait en débat la question de l’influence des usagers sur la structuration du travail quotidien des agents.
Fusion des catégories, licenciements… : pluie de réactions suite aux propositions de Stanislas Guerini
Que pensent ceux qui participeront au cycle de concertation sur la future réforme de la fonction publique, de l'intention de réorganiser les catégorie A, B et C ou de "lever le tabou du licenciement" ? La Gazette des communes leur a posé la question.
Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux
L’ex-fonctionnaire qui n’a pas repris d’activité permettant son affiliation à un régime de Sécurité sociale peut bénéficier des indemnités journalières versées par sa collectivité. Explications, dans cette analyse, par Christopher Sovet, avocat associé, à la Selarl DBS avocats associés.
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Agents publics : des droits et des obligations
Réforme de la fonction publique : vers la fin des catégories A, B et C ?
À l'occasion d'une rencontre avec les organisations syndicales et des employeurs des trois versants, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a présenté les grandes lignes de la réforme. Dont la remise en cause des catégories A, B et C et un renforcement de la place du mérite.
Pour le juge, ce n’est pas illégal de recruter son cousin germain
Dans un arrêt du 20 février 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé que le seul lien de parenté entre un agent et l’autorité de nomination est insuffisant pour établir une atteinte au principe d’égalité d’accès aux emplois publics.
Semaine de 4 jours : la DGAFP incite à l’expérimentation
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié, le 23 mars, une note encadrant l'expérimentation de la semaine de 4 jours dans les services publics.
Soutien à la grève : le juge veille à la neutralité des services publics
Dans un jugement du 14 mars, le tribunal administratif d'Orléans a rappelé que les communes n'avaient pas le droit de décider de la fermeture de leurs services publics pour soutenir des mouvements de grève nationaux. Ici, il s'agissait de la réforme des retraites.
