Fonction publique - Page 298
Le recrutement d’un fonctionnaire n’exerçant plus ses fonctions dans la collectivité peut-il être pris en compte pour permettre l’ouverture d’une nomination au titre de la promotion interne ?
OUI - Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne en application des dispositions d’un statut particulier n’a pas été atteint pendant une période d’au moins quatre ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d’une nomination au titre de la ...
Mutuelles : la Cour des comptes tacle la procédure de référencement
Dans un référé rendu public le 27 juin 2012, la Cour des comptes tacle les conditions du référencement des complémentaires dans la fonction publique d’Etat et en propose la suppression.
Cabinets ministériels : les territoriaux victimes d’une discrimination, selon l’administrateur Jacques Marsaud
L'administrateur territorial a écrit à René-Pierre Lemas, secrétaire général de la Présidence de la République. Dans ce courrier du 18 juillet 2012, il regrette que le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels issus de la territoriale ne soit pas plus important.
Marylise Lebranchu s’attaque à la RGPP sur le terrain
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rendu visite aux services de la Dreal et du conseil régional, jeudi 26 juillet 2012 à Marseille. Objectif : rassurer les fonctionnaires et pointer d’ores et déjà quelques limites de la RGPP. Elle a également estimé qu'il fallait "repousser les ...
Le conseil général du Rhône met la priorité sur le gel de la masse salariale
En réponse aux agents grévistes inquiets de leurs conditions de travail qui ont perturbé une précédente séance sur l’examen du budget (prévu l’après-midi et voté en soirée), le conseil général avait donné rendez-vous le 20 juillet pour présenter un rapport sur sa politique de ressources humaines.
Le taux de la cotisation au CNFPT ramené à 1% dès 2013
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, voté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 juillet 2012, rétablit la cotisation à 1 % au lieu de 0,9 % dès le 1er janvier 2013, au lieu du 1er janvier 2014. Un amendement gouvernemental en ce sens a en effet été adopté.
Le rapport Jarlier plaide pour une « ingénierie de projet » dans les territoires
Après « l’urbanisme de projet », promu par l’ancien Secrétaire d’état au logement Benoist Apparu et qui a laissé les professionnels sur leur faim, le rapport présenté par le sénateur Pierre Jarlier sur les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanisme invoque lui aussi cette notion, et plaide pour une ...
Formation professionnelle : la Basse-Normandie met en place le nouveau mode de rémunération des stagiaires
Si d’autres régions ont fait le choix d’internaliser cette compétence, jusqu’à présent confié à l’Agence de services et de paiement, le conseil régional de Basse-Normandie opte pour une solution intermédiaire : elle paie, mais l’ASP reste prestataire sur le volet administratif et informatique.
« Stimuler les changements de comportement » – Gilbert Annette, maire de Saint-Denis
« La Réunion en forme », un colloque qui s'est tenu le 22 juin 2012 à Saint-Denis et qui a rassemblé plus de 120 personnes autour de la santé et du bien-être, à l’initiative de l’Institut des rencontres de la forme (IRFO), a donné le coup d’envoi à des actions de prévention et de santé publique. Gilbert Annette, maire de ...
Serge Morvan, nouveau directeur général des collectivités locales
L’administrateur civil hors-classe, ancien DGS de Saône-et-Loire remplacera Eric Jalon à partir de 30 juillet à la tête de la Direction générale des collectivités locales a annoncé le Conseil des ministres, le 10 juillet 2012.
