Fonction publique territoriale - Page 76
Recrutement : pour le juge, un DGS ne doit pas dissuader les candidats
En dissuadant un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, un directeur général des services (DGS) a manqué de loyauté et commis une faute disciplinaire. Dans un arrêt du 20 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le blâme infligé par le maire.
Les assistants territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions
Les assistants territoriaux d'enseignement artistique exercent dans une spécialité : musique, art dramatique, arts plastiques ou danse, auprès de publics différents(amateurs scolarisés ou non, professionnels, jeunes et moins jeunes...), dans un établissement communal, intercommunal ou départemental. Le point sur ce cadre d'emplois de ...
Salaires : les grilles indiciaires des adjoints territoriaux du patrimoine
Les salaires des adjoints territoriaux du patrimoine sont définis par les grilles indiciaires applicables aux agents territoriaux de catégorie C depuis 2017.
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie C
Les ingénieurs en chef territoriaux en 10 questions
Le cadre d’emplois techniques et scientifiques des ingénieurs en chef territoriaux relève de la catégorie A. Comment est-il structuré, comment ces fonctionnaires sont-ils recrutés, quelle est leur rémunération... ? Le point en 10 questions-réponses.
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
« La crise de l’aide alimentaire est le signe des limites de nos politiques publiques »
Situation financière critique des Restos du cœur, crise des vocations persistantes dans la fonction publique, inégalités d’accès aux services publics, impôts de production… la rentrée soulève des questions qui interpellent les acteurs publics. Pour un tour d’horizon, "La Gazette" a interrogé Johan Theuret, membre du groupe de ...
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
1 607 heures : le bilan pour les collectivités d’Ile-de-France
Près de 3 ans après le passage aux 1 607 heures, qui a été une course d'obstacles pour bon nombre de collectivités, une étude du CIG révèle les impacts sur la gestion du temps de travail auprès de 64 collectivités de la petite couronne.
L’expatriation, une expérience qui se prépare
Coopération décentralisée, transfrontalière, culturelle… S’expatrier comme fonctionnaire territorial ou contractuel, c’est possible ! Avec humilité et non sans se poser la question du retour.
Salaires : les grilles indiciaires des animateurs territoriaux
Quel est le traitement d'un agent territorial animateur territorial ? Fonctionnaire, il perçoit un traitement calculé à partir des grilles indiciaires de son cadre d'emplois. Les contractuels peuvent être recrutés en référence à l'indice applicable aux fonctionnaires. Des primes et indemnités s'ajoutent au salaire de base indiqué dans ...
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie B
Le calcul du contingent de décharges d’activité de service selon le juge
Dans une décision du 13 juillet 2023, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le cas d'une organisation syndicale qui réclamait à un centre de gestion d’accorder à un agent le bénéfice d'une décharge d'activité de service sur le contingent des heures attribuées par le centre de gestion. La particularité de cette affaire : l'agent fait ...
