Fonction publique territoriale - Page 76
Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef
L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.
Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.
Secrétaires de mairie : « Cela devient infernal », le cri d’alerte des maires et des agents
Partenaires indispensables des maires de petites communes, les secrétaires de mairie sont depuis quelques semaines au cœur des débats via la proposition de loi visant à revaloriser le métier. Une avancée certaine, mais qui contient de nombreux angles morts aux dires des élus et des secrétaires de mairies présents lors du Congrès des ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Bien-être au travail : les dégâts de la perte de sens
« Bien faire » son travail est intimement lié au « bien-être » au travail. Pour prévenir les risques psychosociaux, s’intéresser à la qualité de l’activité est indispensable.
Police municipale : la revalorisation des carrières et de la grille indiciaire est parue au «Journal officiel»
Deux décrets parus au «Journal officiel» du 23 novembre revalorisent la carrière et l’échelonnement indiciaire des policiers municipaux.
Protection sociale complémentaire : les mutuelles s’alarment du dispositif des employeurs
Les mutuelles alertent sur une forte augmentation des cotisations santé des agents retraités à prévoir si l'accord sur la protection sociale complémentaire du 11 juillet 2023 est appliqué en l'état.
La radiation pour abandon de poste ne s’applique pas aux agents contractuels
Dans un arrêt du 3 novembre 2023, le Conseil d'Etat a jugé que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel qui ne rejoint pas les nouvelles fonctions que lui a proposées l’administration.
Les élus locaux veulent récompenser tous les agents « méritants »
Alors que la DGCL signait le 15 novembre une note d'information sur la mise en œuvre de la prime exceptionnelle "pouvoir d'achat", les élus locaux présents au Conseil supérieur de la FPT exprimaient leur envie de promouvoir plus de territoriaux "méritants".
Le maire, cet employeur qui s’ignore
Pour motiver les territoriaux, les retenir et en attirer de nouveaux, les élus locaux doivent assumer leurs responsabilités d’employeurs. Tel est le message porté par l’Association des maires de France, alors que les édiles en sont à la moitié de leur mandat.
Les adjoints techniques des établissements d’enseignement en 10 questions
Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT) des établissements d'enseignement a été créé pour accueillir les personnels techniciens, ouvriers et agents de service (TOS) transférés aux collectivités territoriales en vertu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.
