Fonction publique territoriale - Page 72
Apprentissage : une formule qui séduit toujours les collectivités
Selon les derniers chiffres communiqués jeudi 27 juillet par la DGAFP, le taux d'apprentis continue de grimper dans la fonction publique et tout particulièrement dans la territoriale. En 2022, 22 670 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans les trois versants de la fonction publique, soit une hausse de 11 % par rapport à 2021.
Salaires : les grilles indiciaires des agents de police municipale
Quels sont les salaires des policiers municipaux ? Les grilles indiciaires permettent de calculer les échelles de rémunération s'appliquant à chacun des deux grades de ce cadre d'emplois. On connaît donc, au centime d'euro près, le traitement mensuel de base de ces fonctionnaires territoriaux. Zoom.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie C
Le tabagisme passif d’un agent au travail peut être indemnisé
La responsabilité de la collectivité peut être recherchée par l’agent dont les problèmes de santé ont pour origine un tabagisme passif sur son lieu de travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 28 juin 2023, à propos d'une employée au sein d’un musée municipal.
Les comités sociaux territoriaux, plus de six mois après leur mise en place
Un peu plus de six mois après leur installation, que deviennent les comités sociaux territoriaux (CST), qui remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités techniques depuis le 1er janvier 2023 ? Dans les centres de gestion, une formation spécialisée santé ...
Révocation d’une Atsem qui s’en prenait à des enfants en situation de handicap
D’abord suspendue de ses fonctions, une Atsem (agent territorial spécialisée des écoles maternelles) a été révoquée par le maire de la commune qui l’employait.Alerté par plusieurs témoignages, le maire lui reprochait d'avoir adopté, dans le courant de l'année scolaire, pendant le temps périscolaire (accueil et garderie) et la pause ...
Mode d’emploi de l’accès à la messagerie pro d’un représentant syndical
L’employeur peut contrôler le contenu des messages professionnels des agents, y compris ceux d’un représentant syndical. Mais dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 20 juin, le juge précise que cet agent doit être informé de l’existence d’une surveillance de sa messagerie et que les messages « privés ...
Dialogue social : quand la « territoriale » donne l’exemple
L'accord sur la protection sociale complémentaire constitue un exemple concret de démocratie sociale adulte, selon le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Philippe Laurent.
Les ingénieurs territoriaux en 10 questions
Quelles sont les missions des ingénieurs territoriaux, comment sont-ils recrutés, où travaillent-ils? On fait le point sur le cadre d'emplois de ces agents publics de la fonction publique territoriale.
Protection sociale complémentaire : un accord signé entre employeurs territoriaux et syndicats
Une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ainsi que six organisations syndicales ont signé, le 11 juillet, un accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Les signataires préconisent des contrats de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant 90% du revenu net de l'agent et le ...
Salaires : que prévoit le gouvernement pour les agents exerçant à temps partiel pour raisons médicales ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les fonctionnaires qui souffrent d'une altération de leur état de santé peuvent accéder à plusieurs dispositifs de protection sociale adaptés à leur situation médicale : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé de longue durée ou invalidité d'origine ...
