01 – Comment est structuré le cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ?
Le cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie C. Il comprend 2 grades :
- sergent
- et adjudant.
Avant 2012, l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels non officiers étaient regroupés au sein d’un seul cadre d’emplois qui comprenait non seulement les grades de sapeur et de caporal, mais aussi ceux de sergent et d’adjudant.
02 – Dans quelle structure les sous-officiers de SPP exercent-ils leurs fonctions ?
Les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) pour l’accomplissement des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, ainsi que d’autres missions définies à l’article L1424-2 du code général des collectivités territoriales.
03 – Quelles sont les fonctions des sous-officiers de sapeurs-pompiers ?
Les fonctions de ces sous-officiers sapeurs-pompiers professionnels varient selon leur grade.
Ainsi, les sergents participent aux missions des Sdis en qualité de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe. Ils doivent toutefois avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté ministériel. A titre subsidiaire, ils peuvent effectuer des tâches de chef d’équipe ou d’équipier.
Les adjudants participent à ces missions en qualité de chef d’agrès tout engin, également sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté ministériel. De manière subsidiaire, ils peuvent aussi effectuer des tâches de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, de chef d’équipe ou d’équipier.
En outre, sergents et adjudants ont vocation à occuper des emplois de nature administrative et technique, afin d’accomplir des tâches découlant des activités opérationnelles, à condition d’avoir satisfait aux obligations de formation requise.
Ils peuvent, de plus, participer au fonctionnement des salles opérationnelles, en tant qu’adjoint au chef de salle.
Ces sous-officiers ont, par ailleurs, pour mission de coordonner les interventions prévues à l’article L1424-42 du CGCT.
Enfin, ils collaborent aux activités de formation incombant aux Sdis.
04 – Comment accéder au cadre d’emplois des sous-officiers de SPP ?
Le recrutement au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnel intervient après inscription sur une liste d’aptitude. Cette liste est établie après un concours interne ou au titre de la promotion interne.
5 – Quelles sont les conditions pour se présenter au concours ?
Le concours interne d’accès au grade de sergent est ouvert, tout d’abord, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l’Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux relevant de la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Ils doivent justifier d’au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé et être titulaires d’une qualification de chef d’équipe de SPP ou d’une qualification équivalente.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen autres que la France, dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l’un de ces Etats une formation équivalente à celle requise pour accéder au cadre d’emplois des sous-officiers de SPP.
06 – En quoi consistent les épreuves des concours ...
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Références
- Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP).
- Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de SPP.
- Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation du concours prévu par le statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de SPP.
- Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu par le statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de SPP.
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- Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP).
- Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de SPP.
- Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation du concours prévu par le statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de SPP.
- Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu par le statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de SPP.