Fonction publique territoriale - Page 71
Le CNFPT célèbre les 40 ans de la territoriale
A l’occasion, jour pour jour, des 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant sur le statut de la fonction publique territoriale, le CNFPT a organisé, ce vendredi, un colloque pour fêter cet anniversaire. L’occasion de revenir sur les grands principes fondateurs du statut et de s’interroger sur les évolutions à opérer.
Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.
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Agents publics : des droits et des obligations
Des excuses après des menaces de mort permettent l’annulation de la révocation d’un agent
Les menaces de mort proférées par un agent à l’encontre de ses supérieures hiérarchiques constituent une faute grave justifiant une sanction disciplinaire. Mais dans un arrêt du 12 décembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la révocation de l’intéressé était trop sévère. L'agent avait vite présenté des ...
Les congés liés à l’arrivée d’un enfant en 10 questions
En cas de naissance ou d’adoption, le fonctionnaire territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Un droit qui concerne aussi les contractuels.
« La grande différence entre l’Etat et la territoriale, c’est le pouvoir des élus »
À l'occasion des 40 ans de la création des statuts FPE et FPT, Émilie Biland-Curinier, professeure à Sciences-po et spécialiste des administrations publiques, mais aussi auteure de "La fonction publique territoriale", revient sur le contexte historique entourant la construction de ces deux entités et de leurs différences.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
La timide percée du coaching dans la territoriale
Encore méconnu, voire tabou dans certaines collectivités territoriales, le coaching se déploie à destination des encadrants et des agents. Il se veut un outil de développement personnel et un levier de transformation, individuelle comme collective.
FPH : « On ne rattrape jamais deux ans de retard sur des réformes d’envergure »
Sophie Marchandet, responsable du pôle RH de la Fédération hospitalière de France (FHF), revient sur les sujets de coopération RH à l’œuvre, et ceux souhaitables, entre fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Du nouveau pour le forfait mobilité durable des agents
Le forfait mobilité durable pouvant être versé dans la territoriale devrait être étendu, selon un projet de décret qui sera présenté lors du prochain CSFPT le 24 janvier 2024. Le texte prévoit que les agents utilisant un transport collectif gratuit pour leurs trajets domicile-travail, puissent désormais en bénéficier.
Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent
Un maire a pu refuser de renouveler le contrat du directeur du théâtre municipal, qui donnait pourtant entière satisfaction, en raison d’une situation sociale conflictuelle. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 novembre 2023.
Les agents au contact d’enfants formés aux inégalités de genre
La ville de Massy a engagé des actions de sensibilisation pour ses équipes, notamment éducatives, autour de l’égalité femmes-hommes.
