Fonction publique territoriale - Page 60
Congé spécial : mode d’emploi du juge pour le calcul de la rémunération
La rémunération du fonctionnaire en congé spécial, qui exerce pendant cette période une activité rémunérée, peut être réduite en fonction des montants perçus à ce titre. Dans un arrêt du 26 janvier 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes a rappelé les bases de ce calcul.
Les assistants territoriaux d’enseignement artistique peuvent participer aux activités périscolaires
A la suite du départ en retraite d’un agent, le conseil municipal d’une commune a demandé à un de ses assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) de consacrer six heures de son services hebdomadaires à enseigner le chant choral, sur le temps périscolaire méridien, à des élèves des écoles primaires de la commune. Mais ...
40 d’évolution de la territoriale en un livret
Il y a 40 ans, était votée la loi du 26 janvier 1984 qui sur laquelle se fonde encore aujourd'hui le statut de la fonction publique territoriale. Le CIG Grande Couronne a édité, le 31 janvier, un livret à cette occasion.
PSC : Imbroglio sur la rémunération des consultants
Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire se prépare, un mode de rémunération adossée aux cotisations, proposé par des cabinets chargés de suivre les contrats collectifs, fait polémique depuis quelques mois.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Prévention des violences sexuelles et sexistes : les collectivités appelées à candidater
La CNRACL a lancé un appel à candidatures à destination, notamment, des employeurs locaux dans le cadre de la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail. Un minimum de 50 000 euros pourront profiter aux collectivités dont les projets seront retenus. Elles ont jusqu'au 10 avril 2024 pour se porter candidates.
Protection de l’enfance : « Les conditions de travail se sont dégradées »
Le 6 février, les cadres de la protection de l'enfance du département de l'Hérault se sont mis en grève, à l'appel de la CGT, rejoints par de nombreux professionnels, en particulier ceux du foyer de l'enfance. Une première, dans un contexte national de crise persistante dans ce secteur. Explications de Taous Bouakil, cadre de la direction ...
Les sapeurs-pompiers toujours victimes des fumées
Alors que le gouvernement a annoncé, le 1er juin dernier, des mesures d’accompagnement et de protection des agents ayant des maladies chroniques, «La Gazette» fait le point sur le cas des sapeurs-pompiers professionnels exposés à des substances cancérogènes.
Toutes les dates des concours 2024-2027 pour la fonction publique territoriale
La Fédération nationale des centres de gestion a publié la nouvelle édition de son magazine : "Travailler dans la Fonction Publique Territoriale". Cette dernière fait le point sur les calendriers des concours 2024-2027.
Co-concevoir des bâtiments publics avec les usagers et les agents, mode d’emploi
Associer les parties prenantes pour rénover un bâtiment scolaire, programmer un établissement culturel, transformer l’offre d’un Ehpad... Conçu comme un mode d’emploi pour passer à l’action et nourri de nombreux retours d’expériences, un guide pour intégrer les usagers et les agents à la conception de bâtiments publics a été ...
Les CCAS seront-ils accompagnés dans l’application du complément de traitement indiciaire ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement et la question spécifique de la revalorisation des rémunérations de ces métiers constitue une priorité.L'Etat, aux côtés des départements, a pris ...
