Fonction publique territoriale - Page 56
Protection sociale : vers une hausse de la participation des employeurs
Dans une récente enquête en date de février sur les données 2023, la mutuelle MNT a interrogé des employeurs territoriaux concernant la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire dans les collectivités.
Insuffisance professionnelle : une fiche de poste est primordiale
L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 11 janvier. Dans cette affaire, le juge a suspendu le licenciement d'une secrétaire de mairie pour ...
Un nouveau référentiel métier pour les responsables des affaires culturelles
Rendu public le 21 février, le nouveau référentiel métier des responsables des affaires culturelles des collectivités prend la forme d'un « livre blanc » rédigé par leur fédération nationale (Fnadac). Il prend en compte les mutations vécues par ces cadres territoriaux au cours des dernières années.
Les secrétaires de mairie organisent leur communauté
Dans l'Indre, les secrétaires de mairie se sont regroupées en réseau, après la diffusion d’un questionnaire sur leurs conditions de travail élaboré par le centre de gestion.
Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?
Une agente s'est blessée en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle se trouvait en télétravail. Était-ce pour autant un accident de service ? Dans un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a tranché.
Des agents apprennent à réagir avec sang-froid aux incivilités et aux agressions
Le conseil départemental de la Gironde poursuit sa campagne de formation dispensée par des négociateurs de crise. Elle sera suivie par 150 agents. Depuis la crise Covid, le nombre d’incivilités et d’actes d’agression s’est accru, que ce soit dans les accueils physiques ou téléphoniques, ou sur les routes.
Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants
Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Congé spécial : mode d’emploi du juge pour le calcul de la rémunération
La rémunération du fonctionnaire en congé spécial, qui exerce pendant cette période une activité rémunérée, peut être réduite en fonction des montants perçus à ce titre. Dans un arrêt du 26 janvier 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes a rappelé les bases de ce calcul.
Les assistants territoriaux d’enseignement artistique peuvent participer aux activités périscolaires
A la suite du départ en retraite d’un agent, le conseil municipal d’une commune a demandé à un de ses assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) de consacrer six heures de son services hebdomadaires à enseigner le chant choral, sur le temps périscolaire méridien, à des élèves des écoles primaires de la commune. Mais ...
40 d’évolution de la territoriale en un livret
Il y a 40 ans, était votée la loi du 26 janvier 1984 qui sur laquelle se fonde encore aujourd'hui le statut de la fonction publique territoriale. Le CIG Grande Couronne a édité, le 31 janvier, un livret à cette occasion.
