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Fonction publique territoriale - Page 52

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Salaires 26/03/2024

Salaires : retour sur 10 ans d’application du « Rifseep » dans les collectivités

Créé par un décret du 20 mai 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) aura bientôt dix ans. L’occasion pour le cabinet KPMG de dresser un bilan de sa mise en œuvre dans la fonction publique territoriale.

Les secteurs du social et du médico-social face à la pénurie de professionnels
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Cadre d'emplois social 25/03/2024

Les agents sociaux territoriaux (AST) en 10 questions

Les agents sociaux territoriaux (AST) forment un cadre d'emplois de catégorie C. Ils peuvent occuper les emplois d'auxiliaire de vie ou de travailleur social par exemple. Le recrutement au 1er grade est direct.

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1 Agents publics 20/03/2024

Tout savoir sur l’enquête administrative

Si l’enquête administrative peut être librement mise en œuvre par l’autorité territoriale, elle doit être effectuée avec impartialité et rigueur. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats et associés, décline les étapes à suivre et les règles à respecter pour mener à bien cette procédure.

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Statut 19/03/2024

Agent contractuel : un CDD ne se transforme pas tacitement en CDI

Même si les conditions d’ancienneté sont remplies avant l'échéance du CDD d'un agent public, ce contrat ne peut être transformé tacitement en CDI : les parties ont seulement la faculté de conclure, d’un commun accord, un nouvel engagement à durée indéterminée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2024.

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1 Cadre d'emplois de la sécurité 18/03/2024

Les chefs de service de police municipale en 10 questions

Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.

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Mobilité professionnelle 18/03/2024

Les agents territoriaux n’ont pas la bougeotte

Publiés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les statistiques de mobilité départementale des agents de la fonction publique confirment la stabilité des territoriaux et l’attrait pour les territoires maritimes.

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1 Fiche pratique 15/03/2024

Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) en 10 questions

Dans des circonstances particulières, pour un motif syndical par exemple, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

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Contentieux 15/03/2024

Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne

Le CIG Petite Couronne a signé une convention avec le tribunal administratif de Melun pour s’entraider à inciter les collectivités et leurs agents à recourir à cette alternative au contentieux pour les litiges qui les opposent.

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2 Bibliothèques 13/03/2024

Rendre le métier de bibliothécaire attractif : il y a urgence !

Dans les bibliothèques, le nombre de postes vacants commence à augmenter. Situation qui va s’aggraver si rien n’est fait. Le ministère de la Culture et les cadres des bibliothèques veulent prendre à bras le corps la faible attractivité du métier. Sujet qui est au coeur de la révision des missions des bibliothécaires et des modalités ...

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statut de la fonction publique 13/03/2024

Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie

Lorsqu’un agent public est en activité ou en détachement, il peut être placé en congé de maladie ordinaire quand la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Décryptage des règles relatives à ses droits à rémunération.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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