Fonction publique territoriale - Page 38
« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » – Régis Petit, ADGCF
À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.
Protection sociale : la prévoyance, cet obscur objet
Avant l'échéance du 1er janvier 2025, le courtier Collecteam a sondé les agents territoriaux et leurs employeurs sur la couverture prévoyance. S'ils jugent une telle couverture indispensable, leurs connaissances sont en revanche assez floues, à l'image des intentions des gouvernements en matière de réglementation.
Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
Selon les éléments dont dispose l’enquêteur à propos de l’agent, il s’agira d’une audition libre, dite « suspect » ou « témoin ». Dans le cadre de l’audition libre « suspect », l’assistance de l’avocat est prévue lorsque l’infraction est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement. Le juge constitutionnel ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Salaires : les grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Combien un cadre qualifié dans les soins infirmiers, la puériculture ou le médico-technique est-il payé dans la fonction publique territoriale ? Zoom sur les grilles indiciaires du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux.
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
Télétravail : à la recherche de nouvelles pistes
Le télétravail, stop ou encore ? Alors que des collectivités cherchent à encadrer les jours télétravaillés, d’autres cherchent l’équité pour les postes non télétravaillables en testant la semaine de quatre jours.
Salaires : les grilles indiciaires des psychologues territoriaux
Les psychologues territoriaux appartiennent à la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Quels sont leurs salaires durant leur carrière ? Ces grilles indiciaires en déterminent les montants.
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : l’heure de l’action a sonné !
Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France et Didier Bée, président de la MNT appellent le gouvernement à intégrer la protection sociale complémentaire au projet de loi de finances pour 2025. Depuis l'accord de juillet 2023 entre employeurs territoriaux et syndicats, les acteurs locaux attendent sa ...
L’Intelligence artificielle s’invite chez les développeurs économiques
Depuis bientôt deux ans, l’intelligence artificielle s’invite dans les moindres interstices de la réflexion sur la transformation des collectivités territoriales. Le développement économique ne fait pas exception puisque les rencontres 2024 du réseau des développeurs économique RNET y ont consacré un atelier le 4 octobre. Au menu ...
Décryptage des décrets du 13 juillet 2024 relatifs à la parité des agents
Le décret du 13 juillet 2024 est pris pour l’application des articles L.132-9-3 à L.132-9-5 du code général de la fonction publique. Les présentes dispositions ont pour objectif de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le décret du 13 juillet 2024 fixe les modalités de calcul relatif aux ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
A l’heure du développement de l’intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents en service est une question cruciale. Retour sur ces droits trop souvent méconnus.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
