Fonction publique territoriale - Page 326
Prévenir les risques psychosociaux
Avec l’augmentation du stress au travail, du nombre de suicides liés à des raisons professionnelles, la société est aujourd’hui de plus en plus sensible aux risques psychosociaux. Les collectivités ne sont pas épargnées et les encadrants, notamment dans les services opérationnels, doivent intégrer cette préoccupation dans leur mode ...
Une évaluation inédite des risques professionnels dans la fonction publique
Exposition au bruit, contrainte horaire, marge de manœuvre, soutien de la hiérarchie, … l’enquête Sumer consacrée à la fonction publique territoriale publiée par la Dares et la DGAFP mardi 12 février, comble un vide statistique au plus grand bénéfice de la prévention dans les collectivités locales.
Le régime applicable aux pisteurs-secouristes en 10 questions
Chargés de la sécurité et de l’entretien du domaine skiable, les pisteurs-secouristes assurent également les premiers secours des skieurs blessés.
Fonds national de prévention : moins de démarches financées en 2011, plus de mutualisations à l’avenir
Présenté le 20 décembre en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le rapport d’activité 2011 du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sur les risques professionnels a apporté son éclairage annuel sur les démarches de ...
Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti
Un décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier.
Les pouvoirs de sanction du maire continuent de faire débat
Lors de la rencontre du Club prévention sécurité organisée le 11 décembre 2012 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône) sur l'autorité parentale, élus locaux, procureur, préfet et responsable de l’Inspection académique ont largement plébiscité les vertus du partenariat local. En revanche, sur le rôle du maire et ses capacités de ...
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Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?Clarifier la gouvernance des politiques de solidarité
Dispositifs sociaux complexes et cloisonnés, réponses fractionnées, accompagnements redondants, ont été dénoncés lors du travail préparatoire à la conférence nationale contre la pauvreté des 10 et 11 décembre 2012. Les politiques de solidarité doivent être simplifiées, décloisonnées, entre collectivités territoriales et les ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsL’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsLes entreprises publiques locales – Fiche de révision n°13
Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur du quotidien : (aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, équipements publics)…
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeRenforcer les contrôles pour une solidarité justifiée
La croissance des dépenses sociales des départements rend le contrôle de gestion incontournable. Ce dernier ne vise plus seulement l’efficacité des politiques, mais également - et de plus en plus - la stricte adéquation des aides avec les objectifs initiaux.
