Fonction publique territoriale - Page 22
Pour le juge, l’humour au bureau a ses limites
Dans la mesure où des propos tenus portent atteinte à la dignité de la personne, ils ne sauraient être couverts par leur caractère humoristique. Dans ce jugement du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris confirme ainsi l'exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois d'un agent à l'humour douteux.
Un dispositif pour « l’apprentissage de la sororité et du réseau »
Alors qu’une nouvelle cession de marrainage, mise en place par l’association Dirigeantes et Territoires, se profile en avril 2025, la Gazette des Communes se penche sur le bilan de ce dispositif. Entretien avec Soraya Fontaine-Kessar, sa responsable.
Indisponibilité, retraite… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 mars 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indisponibilité, retraite, renouvellement de contrat : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les responsables de la culture invités à être toujours plus agiles
La Fédération nationale des associations de directeurs et directrices des affaires culturelles (Fnadac) a ajouté fin février deux chapitres à son référentiel-métier publié il y a un an. Une démarche éditoriale qui devrait se reproduire régulièrement pour que les professionnels puissent s’adapter aux évolutions sociétales et au ...
Un nouvel appel à projets sur la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien
Le Fonds national de prévention de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales lance un appel à projets sur la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
ASA « parentalité et événements familiaux » : mode d’emploi du juge
Dans deux ordonnances du 17 février, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble indique comment les collectivités doivent procéder pour faire bénéficier à leurs agents d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et aux événements familiaux, alors que le décret est toujours attendu.
Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
La perte de confiance peut justifier la fin du détachement d’un directeur général des services ou d’un directeur général adjoint à la seule discrétion de l’exécutif. Revue de jurisprudence par Chloé Brendel-Fargette, avocate au cabinet Seban et associés
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Agents publics : des droits et des obligations
Agent contractuel : il n’y a pas d’abandon de poste en cas de modification substantielle du contrat
L’agent contractuel refusant une nouvelle affectation qui s’apparente à une modification substantielle de son contrat ne peut faire l’objet d’une procédure d’abandon de poste. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 18 décembre, qui s'est penchée sur la situation d'un agent qui n'entrait pas dans ...
Compte épargne-temps, pension de retraite… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 février 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Compte épargne-temps, pension de retraite, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les conditions d’obtention d’un temps partiel assouplies
Les dispositions requises pour bénéficier d’un temps partiel dans les collectivités territoriales ont été revues depuis début janvier.
