Fonction publique territoriale - Page 21
Enquêtes internes : rappel à l’ordre du défenseur des droits aux employeurs
Le Défenseur des droits constate « une forte disparité des pratiques et de nombreux manquements dans l’organisation et la réalisation » des enquêtes internes pour discrimination et harcèlement sexuel diligentées par les administrations et les entreprises. Un rappel à la loi notamment pour les employeurs publics auxquels Claire Hédon ...
[Le chiffre de la semaine] Une qualité constante du dialogue social pour 79,5 % des collectivités
Selon la dernière édition du document baptisé HoRHizons, baromètre RH, 79,5% des collectivités interrogées estiment que le dialogue social est resté de qualité constante.
Bientôt un ChatGPT français et sécurisé pour les agents publics ?
Au menu de la stratégie de déploiement de l’intelligence artificielle dans les services publics, présentée ce jeudi 6 février par le Ministre de la fonction publique Laurent Marcangeli, figure le déploiement d’un ChatGPT, français et sécurisé, pour les 5,7 millions d’agents publics.
Le statut de lanceur d’alerte est-il adapté aux directeurs généraux ?
La directrice générale adjointe de la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole a été reconnue lanceuse d’alerte par le Défenseur des droits. Une décision rarissime pour ce niveau de responsabilité dans une collectivité.
Mécénat de compétence, les agents en appui du monde associatif
Point d’étape sur l’expérimentation du mécénat de compétence dans la fonction publique territoriale pour lequel il est prévu que les employeurs locaux adressent au préfet un bilan de leur mise à disposition de fonctionnaires d’ici le 31 mars 2025.
Evaluation des risques professionnels oui, mais comment ?
Les employeurs publics territoriaux ont les mêmes obligations en matière d’hygiène et de sécurité que celles prévues par le code du travail pour les employeurs privés. La réglementation en matière d’évaluation des risques professionnels pour renforcer la prévention de la santé au travail dans la fonction publique a été rappelée ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Fonction publique : la partie réglementaire du code est entrée en vigueur
Le 1er février, les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont entrés en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.
Policier municipal et magnétiseur : d’accord, mais pas de publicité !
En déposant des prospectus vantant son activité parallèle et tarifée de magnétiseur, une policière municipale a commis une faute justifiant la sanction prise à son encontre. Tel est le sens d'un jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.
Comment juger le quantum de la sanction disciplinaire
Lorsqu’il statue sur la sanction infligée à un agent par l’autorité territoriale, le juge administratif doit vérifier si les faits sont constitutifs d’une faute de nature à justifier une sanction, et de juger si elle est ou non disproportionnée.
Titre de séjour, détachement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 février 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Titre de séjour, détachement : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
