Fonction publique territoriale - Page 113
Trop de référents tue le référent
Ces cinq dernières années, la prévention des risques semble être privilégiée, par le législateur, à la sanction pénale. Elle se traduit par la mise en place de référents, nouveaux couteaux suisses du secteur public.
L’harmonisation des droits des agents contractuels laisse les syndicats sur la réserve
Un projet de décret ayant pour objectif d'harmoniser les droits des contractuels avec ceux des fonctionnaires concernant notamment les jours de congés a été examiné par le CSFPT du 16 mars. Au-delà de son caractère plus protecteur pour les agents, les syndicats dénoncent un texte qui institue un "sous statut".
Comment gérer les documents administratifs se rapportant aux agents publics
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.
A quand une revalorisation des statuts de chefs de cuisine en restauration scolaire ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de production culinaire, peut relever des cadres d'emplois d'agent de maîtrise, en catégorie C, ou de technicien ...
La prime de fidélisation, une fausse bonne idée
Le rapport « Laurent-Icard-Desforges » propose une prime pour attirer et fidéliser les agents territoriaux, sur le modèle de celle des agents de l’État en Seine-Saint-Denis. Mais dont l’efficacité reste à démontrer.
Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
Un décret du 23 décembre 2021 a détaillé la fonction de référent laïcité, créée dans les administrations par la loi dite "Séparatisme". Pour Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, le souci majeur que pose le référent laïcité est son positionnement par rapport au ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Dégel du point d’indice : quel impact dans les collectivités locales ?
Le gouvernement a annoncé, lundi 14 mars, à la surprise générale, le dégel du point d'indice avant l'été... soit après l'élection présidentielle. Syndicats et collectivités doivent être consultés jusqu'à la fin du mois. Pour ces dernières, le sujet de l'impact sur les finances locales doit se poser.
Le contrôle du juge sur la sanction d’un agent qui se lâche sur Facebook
Bien que, par ses propos tenus sur Facebook, l’agent ait porté atteinte à son devoir de réserve, son exclusion temporaire d’un an dont six mois avec sursis n’est pas une sanction trop légère, compte tenu du contexte conflictuel de ces faits. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 24 février.
Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT
Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.
Déficitaire, la Caisse nationale de retraite des agents lance un cri d’alerte
De moins en moins de cotisants, mais de plus en plus de pensions à verser, un mécanisme de compensation inter-régime aux lourds impacts financiers, des impayés qui traînent… La caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est dans le rouge. Au nom du conseil d’administration, son président, Richard Tourisseau, part ...
